de huit jours à compter de la signification du jugement d'une astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard durant trois mois passés lesquels l'astreinte devra être liquidée et il pourra être de

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ainsi qu'un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de cette même notification et, à défaut, de procéder

Une mise en demeure a été adressée le 10 avril 2026 à l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’effet de lui demander de produire dans un délai de huit jours le mémoire complémentaire

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, en lui délivrant, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification

Par une mise en demeure du 11 janvier 2024, le requérant a été invité, en application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, à produire dans le délai de huit jours, le mémoire complémentaire

de huit jours suivant la notification de l'ordonnance, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard et par document ; - juger que la société [1] est coupable de harcèlement moral à son égard

de sa situation, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard

provisoire de séjour dans le délai de huit jours.

fixe au Premier président, dans le délai de huit jours à compter de la déclaration d'appel prévu par l'article 919 du code de procédure civile.

fixe au Premier président, dans le délai de huit jours à compter de la déclaration d'appel prévu par l'article 919 du code de procédure civile.

de retard, dans le délai de huit jours suivant la signification de l'ordonnance, la convention initiale passée avec la société CHIMEREC au jour du commencement de son activité, que le juge n'a pas respecté

n'ayant été présentée par l'appelant dans le délai de huit jours suivant la déclaration d'appel.

C sera muni, dans un délai de huit jours à compter de la même date, d'une autorisation provisoire de séjour.

Y... ne démontrerait nullement avoir dénoncé l'assignation en référé dans un délai de huit jours à compter de sa délivrance au tiers saisi.

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification

2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé les modalités de l'assignation à résidence, enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer ces modalités dans un délai

de refus à l'expiration du délai de huit jours prévu par l'article D. 213-13-3 précité.

B une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par acte du 3 juillet 2024, en faisant valoir que la société All job ne lui a pas signifié la requête à fin d'injonction de payer dans le délai de huit jours prévu à l'article R. 511-8 du code des procédures

conditions matérielles d'accueil ; d'enjoindre au directeur général de l'OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation de demandeur d'asile dans un délai