N°11, l'expert judiciaire a fait état de fissures et de lézardes sur et autour de la rampe extérieure d'escalier, et que des phénomènes de tassements différentiels sont la cause de ces désordres ;

affectant l'immeuble du demandeur ; - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle écarté la présence du pin comme cause accessoire des désordres litigieux ; - Infirmer la décision en ce qu'elle a

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2011, reçue le 3 janvier 2012, Mme [R] a déclaré à la MAF, assureur dommages-ouvrage, l'apparition des désordres portant sur des infiltrations

Les désordres alors relevés par le technicien consistent en des fissures à l'extérieur sur l'angle Sud-est de l'habitation et un décollement au niveau de la cage d'escalier située sur le pignon Est, ainsi

extérieures ayant pour conséquence des infiltrations d'eau et des moisissures à l'intérieur, voire des flaques d'eau dans les parties privatives, soit de préjudices découlant des désordres affectant les

En novembre 2016, M. et Mme [A] ont constaté l'apparition de plusieurs fissures. Le 15 juin 2017, ils ont fait constater par acte d'huissier divers désordres.

, - ordonner l'inscription au passif de la société LHDP Evènements la somme de 865,05 euros, correspondant à 70% du montant des travaux de reprise des fissurations, En tout état de cause, - infirmer

sur les personnes ; - les désordres se sont aggravés, l'agence JC Consulting ayant constaté des désordres supplémentaires en mai 2024 ; - il existe un dommage imminent ; - il est désormais impossible

pour origine des infiltrations et fuites d'eau en provenance, d'une part, de la courette, partie commune et du WC partie privative de M.

Elle expose qu'il a été relevé par les experts trois types de désordres : - Fissuration et perte d'eau, s'accompagnant de la défectuosité du système de filtration, désordre de nature décennale, imputable

sur l'ouvrage ; les fissures problématiques n'affectent que les armatures secondaires ; * du fait des fissures, l'ouvrage n'est pas rendu impropre à sa destination ; il n'y a eu aucune fermeture du

) et sud (fissure horizontale, évolutive et désaffleurante à mi-étage, outre une seconde fissure horizontale en pied de façade) ; ' de mêmes désordres de fissurations intérieures évolutives sont visibles

[G] a été étendue à des désordres relatifs à des infiltrations d'eau. L'expert a déposé son rapport le 31 janvier 2017.

([...]), SIRET n° 054 804 166 00061, dont le siège social est sis [...] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en son établissement secondaire

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les désordres Sur le désordre relatif aux fissurations des panneaux de façade La maison des consorts [C]-[R] est une maison dite 'd'architecte' avec un étage, en structure

Ces éléments caractérisent une impropriété à destination et donc un désordre de nature décennale.

[M] qui a déposé son rapport définitif le 30 mai 2017, dans lequel il conclut : - sur l'existence, la date d'apparition et la nature des désordres 'Nous relevons deux points d'évacuation sortant

Ce rapport met en exergue les sept désordres suivants : Désordre D1 : Défaut d'étanchéité appui de fenêtre; Désordre D2 : Infiltrations terrasse inaccessible; Désordre D3 : Infiltrations toiture

La juridiction de première instance a ensuite retenu que les désordres affectant le bien trouvaient leur cause aussi bien dans l'infestation par les insectes xylophages que dans les défauts d'entretien

L'exert a rendu son rapport le 2 octobre 2020, concluant à la responsabilité de la société Sitbon Automobiles quant aux désordres observés. 3.