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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
25 mai 2012
Par déclaration au greffe de la Cour en date du 3 juin 2011, la SA Immobilière Notre Dame a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
les dames [U] à des dommages-intérêts, - statuant à nouveau, vu les articles 678 et suivants, 701 et suivants du code civil, condamner les dames [U] à procéder à la remise en état de la partie de portail
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-Débouter la SCI des Locatures de Dame de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Neuville-les-Dames n’invoque aucun autre sous-traitant auquel le titulaire aurait eu recours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec356c9bddc82584769c
5 avril 2012
5 avril 2012
L'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME, intimé, conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007/581 Rôle No 05/14464 Association DES DAMES DE LA PROVIDENCE C/ SA INGENIERIE
Source officielleChambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE La société Dames-Dis exploite un hypermarché Leclerc à [Localité 2] (37).
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette saisie a été dénoncée au SDC Notre Dame le 24 septembre 2020 et s'est avérée fructueuse en totalité.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597dc024d1adffef7707
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du syndicat des copropriétaires de la résidence 'Abeille dame blanche', - prononcer la nullité de l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence 'Abeille dame blanche' et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
INTIMEE: SCP [R] prise en la personne de Maître [S] [R] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD) et de la SARL DAME
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle était signifiée, le 18 janvier 2019 à la SCI Notre Dame, et le 21 janvier 2019 à la SCI [H] [6].
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par une demande reçue en mairie de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) le 10 août 2021, M.
Source officielle1re Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd2d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[M] [M], la SCI Notre Dame et la SCI [M] Vert Coteau puis, à nouveau, le 30 juillet 2015, intimant Me [F] ès qualités, M. [M] [M] et la SCI Notre Dame.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
le remboursement est prouvé, à défaut d'écrit pour cause d'impossibilité morale, par un ensemble de présomptions graves, précises et concordantes, ainsi que par le témoignage du sieur Z... et de la dame
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
24 novembre 2017
(les dames A...) ont promis, sous condition suspensive d'obtention de prêt, de vendre à M. Reginald X...et Mme Laura Y...(consorts X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fortat pour la société Dames-Dis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc231f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] [W], anciens gérants de la SCI NOTRE DAME, et d'administrateur provisoire de la SCI NOTRE DAME, désignée selon jugement rendu en la forme des référés par le tribunal judiciaire de Marseille le 01/10
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Patricia X... a été embauchée le Ier septembre 1997 par l'association OGEC MONTALEMBERT NOTRE DAME en qualité de surveillante d'internat.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee0
2 février 2018
2 février 2018
La SCI Narsal a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 6 mai 2016, de : - ordonner la restitution par les dames B... du garage
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NOTRE DAME S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 98