Monsieur [K], victime d'un accident du travail, le 30 mai 2005, a fait appel d'un jugement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes en date du 20 décembre 2012 qui a rejeté son

refus de la part des salariés témoins de l'accident, de collaborer à l'enquête diligentée par la caisse ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède : -que la concordance est établie entre les déclarations

A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : . Relater les circonstances de l'accident. .

C'est au salarié de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime, non corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions

temporaire de travail de trois jours ; que cette blessure constitue un préjudice direct et certain découlant des faits ; que la conséquence sur la vue de l'intéressé ne relève cependant que de la déclaration

Aux termes de l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale, 'La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la

[S] a déclaré avoir été victime d'un accident le 25 novembre 2021.

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

De ce qui précède, il ressort que les déclarations de la victime selon lesquelles elle a ressenti 'des bouffées de chaleur, des vertiges et une crise de tétanie' sont objectivées par les constatations

L'absence de témoins ne saurait cependant être préjudiciable à la victime dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments objectifs, les déclarations

La déclaration mentionne : « Date de l'accident 4 mars 2010, Lieu de l'accident : habituel, la photocopieuse de l'accueil ne fonctionnait pas.

L'appelante, par conclusions enregistrées le 16 novembre 2023, demande à la cour de : - recevoir l'appel ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - lui déclarer inopposable la décision

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a déclaré que l'inspection du travail a été destinataire de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial mais a précisé qu'en tout état

Si la Société souligne qu'aucun témoin ne peut confirmer les déclarations de la victime ce seul fait ne saurait empêcher le jeu de la présomption d'imputabilité.

non corroborées par des éléments objectifs ; Qu'au surplus, l'article R 441-2 du code de la sécurité sociale dispose que la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément

Aux termes de l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale, La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la

Les circonstances de l'accident telles qu'elles résultent de l'enquête de gendarmerie et notamment des déclarations de la victime, permettent d'établir, sans que ce point soit d'ailleurs contesté, qu'alors

Enfin, l'employeur communique l'attestation de Mme [P] qui indique avoir été victime d'attouchements de la part du salarié, alors qu'elle travaillait avec lui dans l'hôtel.