En l'absence de contestation et de demande de vente amiable, en application de l'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée de l'immeuble

S'agissant du prétendu chèque de 10.000 euros remis à la barre, elle en conteste l'existence et estime que cette éventuelle remise aurait été sans incidence faute de valoir paiement.

forcée et la date de l'adjudication fixée au 6 septembre 2023 à 14 heures : - l'autoriser à faire paraître éventuellement une annonce légale préalable à cette vente, sur le Web, en sus de ses annonces

Elle a en effet relevé que pour rejeter la demande en nullité de la vente l'arrêt attaqué avait retenu que la remise tardive d'un exemplaire du mandat à Madame [C] n'entachait que la validité de la clause

nécessaires à la conclusion de la vente amiable et en tenir informé l'avocat poursuivant si celui-ci en forme la demande, DIT que la vente conclue dans les conditions ci-dessus aura pour effet de purger

M. et Mme [T] ont en conséquence demandé à la Cour d'infirmer le jugement et de : - rejeter la demande de collocation de la Société Générale ; - ordonner le reversement du prix de vente de l'immeuble

sur des actes de procédure postérieurs à celle-ci, et que la cour ne peut donc réexaminer que les contestations et demandes formées et débattues devant le premier juge ; Attendu par ailleurs que

devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon, audience à laquelle M.

forcée sur la mise à prix de 2 500 000,00€ et fixer la date de l'audience de vente et déterminer les modalités de visite de l'immeuble , - d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente

du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Pour soutenir leur demande d'expertise, les appelants font valoir en premier lieu qu'en tardant à communiquer les plans aux candidats à l'achat, déjà tenus par la promesse de vente qui vaut vente selon

[T] de sa demande de résolution de la vente formée sur le fondement de la garantie des vices cachés, - débouté M.

; * dit qu'à défaut, la procédure en vente forcée sera reprise ; * dit que le dossier serait rappelé à l'audience de vente forcée du 16 janvier 2025, la notification du présent jugement valant convocation

S'agissant de la demande en indemnité de rupture, l'appelante indique que postérieurement à l'indication orale de la rupture de son contrat, l'intimée s'est crue autorisée à emporter des dossiers de l'agence

de la société Almatys, - constater que la demande de remise en état n'a jamais été sollicitée par les demandeurs, - annuler la condamnation relative à ordonner la remise en l'état antérieur à charge

créancier inscrit et a sollicité la vente forcée du bien immobilier des débiteurs.

Sur la communication forcée d'une demande formelle de résiliation du contrat d'assurance par M.

ensuite formée devant le juge des référés puisque cette demande ne pouvait viser qu'à l'admission au passif de la créance, laquelle était déjà intervenue ; Que la bailleresse aurait pu avoir un intérêt

en conséquence, déclarer mal fondées et rejeter les demandes formées par M.

mise à prix en cas de vente forcée ; - débouté les parties de leurs demandes respectives formées au titre de l'article 700 du code civil ; - dit que les dépens de la présente instance seront compris