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21 720 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me [R] [C] de ses fonctions pendant une durée de six mois renouvelable une fois, et statuant à nouveau, a débouté la présidente de la chambre régionale de sa demande de suspension provisoire de Mme [R

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fca7985d82da296f85d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance rendue le 27 décembre 2024, la première présidente de cette cour, a débouté la SARL RCPI AGRO de sa demande de suspension provisoire du jugement ayant ordonné le redressement judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c2566f0bfda47c90075f14

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la suspension, provisoire, de son obligation de payer les loyers.

Source officielle
CA

3ème CH(chambres réunies)

653ca5f983c9498318209c2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de suspension provisoire de Me NICOLAS en sa qualité d'avocat, - renouveler la mesure de suspension provisoire pour une durée de 6 mois supplémentaires ; A ces fins, il soutient notamment : - que lorsque

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'une part, l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, demande de prononcer la suspension provisoire de la procédure d'expulsion en application des articles L. 722-6 et suivants du code de la consommation.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7bdcdc6046d47e8e093

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en conséquence : déclarer M. et Mme [C] irrecevables en leur demande de suspension d'exécution provisoire et en tous cas mal fondés ; débouter M. et Mme [C] de leur demande en suspension d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab46

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ordonnance du 05 décembre 2024, le premier président de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de suspension provisoire de l'ordonnance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

La suspension de l'exécution provisoire demandée par M. X... a été rejetée par ordonnance du premier président du 24 juillet 2017. II Par acte du 28 octobre 2015, M. X... a assigné MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d6354f98d9699d4f6d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SUR CE, En premier lieu, la défenderesse soutient l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, au double motif suivant : - l'appel au fond est caduc, en sorte que la demande

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A CULLINA CU L'UCCELLI demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « - DÉBOUTER la société GRANNY de sa demande de suspension d'exécution provisoire ; - CONDAMNER la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X

6253cd1abd3db21cbdd9243e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES demande la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f5

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Poitiers l'aurait autorisée par ordonnance sur requête du 29 octobre 2018, de sorte que la demande de suspension de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9430d41e0057d43e619

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ainsi, au regard de la demande de suspension de l'exécution provisoire et de l'introduction de l'instance devant la juridiction du premier degré le 10 avril 2020, force est de constater que sont applicables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c52990a2c4236379079a94

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Cabinet Greuzat déclare s'en rapporter à justice quant la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602591c1a56b8e1651f67

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans son avis du 13 mars 2025, le ministère public a invité le délégataire du premier président à faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

69fad4a0cdc6046d47c0112e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon ses conclusions du 23 février 2026, Madame [M] [X] demande à cette juridiction de : Débouter la société [1] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, Condamner la société [1] aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a4e8c0355000835f5de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

radiation de l'appel, - faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire, - condamner la société Showroomprivé.com à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b7

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Vu les conclusions déposées le 9 mai 2008 par les consorts X... sollicitant le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6684eb06a0de54ff609f7fd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de suspension de l'exécution provisoire ; Ayant autorisé les parties à notifier une note en délibéré en cas de saisine du premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, cette

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc36e0d69e87f74e6c074

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[J] [D] a sollicité in limine litis l'irrecevabilité de la demande pour défaut de qualité à agir, [L] [S] ayant demandé la suspension de l'exécution provisoire du jugement en sa qualité de gérante de la

Source officielle

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