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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb5
16 janvier 2025
Me [R] [C] de ses fonctions pendant une durée de six mois renouvelable une fois, et statuant à nouveau, a débouté la présidente de la chambre régionale de sa demande de suspension provisoire de Mme [R
67ef6fca7985d82da296f85d
3 avril 2025
Par ordonnance rendue le 27 décembre 2024, la première présidente de cette cour, a débouté la SARL RCPI AGRO de sa demande de suspension provisoire du jugement ayant ordonné le redressement judiciaire
Chambre 1 A
63c2566f0bfda47c90075f14
11 janvier 2023
la suspension, provisoire, de son obligation de payer les loyers.
3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
de suspension provisoire de Me NICOLAS en sa qualité d'avocat, - renouveler la mesure de suspension provisoire pour une durée de 6 mois supplémentaires ; A ces fins, il soutient notamment : - que lorsque
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
D'une part, l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, demande de prononcer la suspension provisoire de la procédure d'expulsion en application des articles L. 722-6 et suivants du code de la consommation.
Référés Civils
6a1fb7bdcdc6046d47e8e093
2 juin 2026
en conséquence : déclarer M. et Mme [C] irrecevables en leur demande de suspension d'exécution provisoire et en tous cas mal fondés ; débouter M. et Mme [C] de leur demande en suspension d'exécution
Pôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab46
23 janvier 2025
Par ordonnance du 05 décembre 2024, le premier président de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de suspension provisoire de l'ordonnance.
1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee2
12 juin 2018
La suspension de l'exécution provisoire demandée par M. X... a été rejetée par ordonnance du premier président du 24 juillet 2017. II Par acte du 28 octobre 2015, M. X... a assigné MM.
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21d6354f98d9699d4f6d
20 juillet 2023
SUR CE, En premier lieu, la défenderesse soutient l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, au double motif suivant : - l'appel au fond est caduc, en sorte que la demande
Se. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
26 mai 2026
A CULLINA CU L'UCCELLI demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « - DÉBOUTER la société GRANNY de sa demande de suspension d'exécution provisoire ; - CONDAMNER la société
Cour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
21 mai 2015
, les pièces versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES demande la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes
6253cdb3bd3db21cbdd942f5
22 novembre 2018
Le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Poitiers l'aurait autorisée par ordonnance sur requête du 29 octobre 2018, de sorte que la demande de suspension de l'exécution provisoire
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
Ainsi, au regard de la demande de suspension de l'exécution provisoire et de l'introduction de l'instance devant la juridiction du premier degré le 10 avril 2020, force est de constater que sont applicables
62c52990a2c4236379079a94
5 juillet 2022
La société Cabinet Greuzat déclare s'en rapporter à justice quant la demande de suspension de l'exécution provisoire.
Pôle 5 - Chambre 8
67f602591c1a56b8e1651f67
8 avril 2025
Dans son avis du 13 mars 2025, le ministère public a invité le délégataire du premier président à faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.
5ème CH (référés)
69fad4a0cdc6046d47c0112e
29 avril 2026
Selon ses conclusions du 23 février 2026, Madame [M] [X] demande à cette juridiction de : Débouter la société [1] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, Condamner la société [1] aux
65b36a4e8c0355000835f5de
25 janvier 2024
radiation de l'appel, - faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire, - condamner la société Showroomprivé.com à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions
6253cae6bd3db21cbdd8c6b7
9 juillet 2008
Vu les conclusions déposées le 9 mai 2008 par les consorts X... sollicitant le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire.
Pôle 4 - Chambre 8
6684eb06a0de54ff609f7fd0
2 juillet 2024
de suspension de l'exécution provisoire ; Ayant autorisé les parties à notifier une note en délibéré en cas de saisine du premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, cette
Référés du PP
635cc36e0d69e87f74e6c074
28 octobre 2022
[J] [D] a sollicité in limine litis l'irrecevabilité de la demande pour défaut de qualité à agir, [L] [S] ayant demandé la suspension de l'exécution provisoire du jugement en sa qualité de gérante de la
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