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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a55

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

631ade0bf575634f1371ed9e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df90f0d41e0057d43e560

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba4823e6dd0f8bf805e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10956bf9fd47c90a13b83

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

642fb695cece1704f5747784

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48da

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d89619cdc6046d47bc1b23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d2731

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2969a34ad10008581b96

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb756f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes. Sur la demande de vérification des créances L'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48e0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbde405357f749eab18

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ace

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10955bf9fd47c90a13b81

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

642fb695cece1704f5747782

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

Source officielle

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