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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
Philippe Z... et la société FILIA-MAIF, - débouter M. et Mme X... et Mme Z... de l'intégralité de leurs demandes à son égard, - la mettre hors de cause, subsidiairement, - juger qu'aucune
Pôle 5 - Chambre 8
5fca897542d4057b058935a4
15 septembre 2020
qu'elles n'ont aucun effet à l'égard des associés et des tiers, subsidiairement, si la cour jugeait leur exclusion régulière, condamner in solidum la société Montransport, la société Albarto et MM.
Pôle 4 - Chambre 13
67061e50fde28ee42071129b
8 octobre 2024
[L] [T], gérant, 7 500 parts sociales - Mme [Z] [P] 7 500 parts sociales. M.
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
notre société mère cotée en bourse.
5e Chambre
5fd9ab584154ff9fb5db0b0f
12 décembre 2019
Sur ce, En vertu des dispositions rappelées ci-dessus, il appartient à la Société de démontrer que les sommes en cause doivent être exonérées de cotisations sociales.
Pôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
Il estime au surplus que la CDR SA n'est pas une structure sociétale isolée, sa structure capitalistique comme son mode de gouvernement le démontrant dans la mesure où elle fait partie d'un groupe de sociétés
Chambre 3-4
69f44da5cdc6046d472f5d33
30 avril 2026
En effet, la responsabilité de M. [R] [O] ne peut être engagée qu'à l'égard de la société ou des tiers, alors même que M.
1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
Sur la responsabilité de la société Marbrerie Fortis Le tribunal a débouté les demandeurs de leur demande de condamnation à l'encontre de la société Marbrerie Fortis au motif qu'il n'était pas établi
1ère Chambre
634f95feb5afe5adfff28d59
18 octobre 2022
Le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Aqualter à l'égard de la société Dago, ainsi que sur le partage de responsabilité entre la société Aqualter et la SEMERAP
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f5a
4 juillet 2024
In limine litis, la société M&A Prévention fait valoir que la déclaration d'appel de M. [T] n'a aucun effet dévolutif en ce qu'elle ne vise pas les chefs de jugement critiqués.
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
, dès lors qu'il existait une interdépendance entre les contrats de société et de gérance-mandats, un véritable système de contrat d'adhésion, des obligations valant défaut d'affectio societatis et une
Chambre des Baux Ruraux
60344b9f501f6e3c06d6d06c
5 janvier 2017
[J] s'est retiré de la société. Mme [S] [K] épouse [J], M. [G] [J] et M.
Pôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
[J] [P] du surplus de ses demandes de dommages et intérêts, Rejette l'ensemble des recours de la société France Habitation à l'égard de la société Evvo et son assureur la société Smabtp, de la société
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
[P] et la société Artemisia Finance, représentée par ce dernier, produisent notamment, tout d'abord, un extrait Kbis dont il ressort que la société Artemisia Finances a pour activités « [l]a prise de participation
11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
Engie Sa, est un tiers absolu aux contrats de mise à disposition conclus entre la société Grt Gaz, la société Randstad, et la société Select TT, prise en son enseigne commerciale Expectra ; en conséquence
64a8fefd03029105dbedbf9a
6 juillet 2023
[B] était également sociétaire de la société Groupama Centre Manche pour son propre compte et celui d'une 'copropriété [B] /[H]' créée avec M.
Pôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c657
17 décembre 2010
de ceux de cette société, et en lien de causalité avec la faute commise par la société DESSANGE INTERNATIONAL pour avoir rompu abusivement le contrat de franchise, le premier, eu égard aux termes de l'arrêt
69fc2b96cdc6046d47e35b69
5 mai 2026
Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation a été créée, et a souscrit un prêt dénommé 'Crédit Invest Opération LBO' d'un montant de 300 000 euros dans
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE institution représentative du personnel, pris en la personne de ses mandataires M.
8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
Il fait valoir que la décision de dissolution est contraire à l'intérêt social de la société car il n'existait aucun motif sérieux de dissolution de la société qui n'était nullement en difficulté, et ajoute
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