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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01869_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

à temps partiel entre décembre 2019 et juin 2020 et depuis lors, d'un emploi à temps complet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02165_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02776_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A se prévaut du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 11 mai 2023 pour un emploi d'équipier polyvalent à temps plein auprès de la société Lidl, cette circonstance, qui ne précède que d'un mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00642_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'il produit des contrats pour des missions ponctuelles d'intérim, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2024 pour un emploi d'employé polyvalent de restauration à temps partiel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01514_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B justifie d'une activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent de restauration, au demeurant exercée sans autorisation, il n'établit pas avoir, dans ce cadre, développé des liens d'une intensité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02047_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

nationalité tunisienne, a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, valable du 3 août 2022 au 2 août 2023, au vu d'un contrat de travail conclu avec la société Sinexis pour un emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05034_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

formation dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, une attestation de fin de formation, du 23 novembre 2021 au 18 février 2022 et intitulée " programme parcours entrée dans l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f24

Appel

3 mars 2004

3 mars 2004

Il faut aussi que l'emploi concerné soit par nature temporaire..

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01773_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'annexe IV à cet accord vise notamment, dans le domaine professionnel " hôtellerie - restauration - tourisme ", le métier d'" employé polyvalent restauration ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01070_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ne saurait se prévaloir des contraintes liées à son emploi d’employé polyvalent auprès de la société « Central’auto », qu’il occupe sans autorisation de travail, pour contester les modalités de l’assignation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02982_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B produit un contrat de travail à durée indéterminée et des bulletins de paie du 26 février 2015 au 30 avril 2016, correspondant à un emploi d'ouvrier polyvalent à temps partiel, et plusieurs bulletins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01314_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

ailleurs, son épouse est en situation irrégulière en France, il ne justifie d'aucune intégration professionnelle stable et durable, par la seule production d'un contrat de mission d'intérim pour un emploi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02128_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

portant la mention " salarié " dès lors qu'il s'agit d'un contrat non pérenne, dont le salaire est inférieur à celui qui lui était proposé auparavant comme employé polyvalent, qui n'est ainsi pas en adéquation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03760_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

d’inscription en BTS « management commercial opérationnel » pour l’année scolaire 2023-2024, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec la société Paros pour occuper un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03655_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

S’il a bénéficié d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 15 janvier 2019, et d’une autorisation de travail, pour un emploi d’opérateur polyvalent de production, le requérant ne justifie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01397_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01091_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B fait valoir qu'il est entré en France en 2014, qu'il a occupé un emploi d'employé polyvalent de juin 2015 à avril 2017 et qu'il occupe un emploi de boulanger depuis août 2017.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680c3cdc6046d47112746

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont régularisé le 19 août 2019 un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employée polyvalente avec une durée mensuelle de 169 heures et un salaire de 1759,32 euros brut.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01512_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France en 2017, a occupé plusieurs emplois d'employé polyvalent en restauration et a bénéficié à ce titre d'une promesse d'embauche pour un contrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02355_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Enfin, si Mme B... produit notamment deux contrats de travail à durée indéterminée souscrits en 2019 et 2022 pour un emploi d’employée polyvalente puis de vendeuse ainsi que des bulletins de salaire pour

Source officielle

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