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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01869_20250722
22 juillet 2025
à temps partiel entre décembre 2019 et juin 2020 et depuis lors, d'un emploi à temps complet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent.
ORCA_24LY02165_20260311
11 mars 2026
autres pièces du dossier ; Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02776_20240424
24 avril 2024
A se prévaut du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 11 mai 2023 pour un emploi d'équipier polyvalent à temps plein auprès de la société Lidl, cette circonstance, qui ne précède que d'un mois
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
S'il produit des contrats pour des missions ponctuelles d'intérim, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2024 pour un emploi d'employé polyvalent de restauration à temps partiel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01514_20231218
18 décembre 2023
B justifie d'une activité professionnelle en qualité d'employé polyvalent de restauration, au demeurant exercée sans autorisation, il n'établit pas avoir, dans ce cadre, développé des liens d'une intensité
ORCA_24DA02047_20241204
4 décembre 2024
nationalité tunisienne, a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, valable du 3 août 2022 au 2 août 2023, au vu d'un contrat de travail conclu avec la société Sinexis pour un emploi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05034_20230118
18 janvier 2023
formation dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, une attestation de fin de formation, du 23 novembre 2021 au 18 février 2022 et intitulée " programme parcours entrée dans l'emploi
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f24
3 mars 2004
Il faut aussi que l'emploi concerné soit par nature temporaire..
ORCA_24LY01773_20250715
15 juillet 2025
L'annexe IV à cet accord vise notamment, dans le domaine professionnel " hôtellerie - restauration - tourisme ", le métier d'" employé polyvalent restauration ". 4.
6ème chambre
DCA_25NT01070_20260127
27 janvier 2026
Il ne saurait se prévaloir des contraintes liées à son emploi d’employé polyvalent auprès de la société « Central’auto », qu’il occupe sans autorisation de travail, pour contester les modalités de l’assignation
ORCA_24VE02982_20250227
27 février 2025
B produit un contrat de travail à durée indéterminée et des bulletins de paie du 26 février 2015 au 30 avril 2016, correspondant à un emploi d'ouvrier polyvalent à temps partiel, et plusieurs bulletins
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01314_20240215
15 février 2024
ailleurs, son épouse est en situation irrégulière en France, il ne justifie d'aucune intégration professionnelle stable et durable, par la seule production d'un contrat de mission d'intérim pour un emploi
3ème Chambre
DCA_21VE02128_20230511
11 mai 2023
portant la mention " salarié " dès lors qu'il s'agit d'un contrat non pérenne, dont le salaire est inférieur à celui qui lui était proposé auparavant comme employé polyvalent, qui n'est ainsi pas en adéquation
ORCA_25PA03760_20251031
31 octobre 2025
d’inscription en BTS « management commercial opérationnel » pour l’année scolaire 2023-2024, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec la société Paros pour occuper un emploi
ORCA_25VE03655_20260312
12 mars 2026
S’il a bénéficié d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 15 janvier 2019, et d’une autorisation de travail, pour un emploi d’opérateur polyvalent de production, le requérant ne justifie
ORCA_22VE01397_20231205
5 décembre 2023
internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi
ORCA_23VE01091_20240919
19 septembre 2024
B fait valoir qu'il est entré en France en 2014, qu'il a occupé un emploi d'employé polyvalent de juin 2015 à avril 2017 et qu'il occupe un emploi de boulanger depuis août 2017.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
Les parties ont régularisé le 19 août 2019 un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employée polyvalente avec une durée mensuelle de 169 heures et un salaire de 1759,32 euros brut.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01512_20240109
9 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France en 2017, a occupé plusieurs emplois d'employé polyvalent en restauration et a bénéficié à ce titre d'une promesse d'embauche pour un contrat
ORCA_25VE02355_20260217
17 février 2026
Enfin, si Mme B... produit notamment deux contrats de travail à durée indéterminée souscrits en 2019 et 2022 pour un emploi d’employée polyvalente puis de vendeuse ainsi que des bulletins de salaire pour
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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