Par une ordonnance 12 décembre 2022, accédant aux demandes de l'expert, le juge des référés a décidé d'une part que l'expertise serait conduite en présence de la société Generali Iard et d'autre part étendu

D... ; 3°) à titre subsidiaire de compléter la mission d’expertise ; 4°) de mettre à la charge de M.

Ils ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre à Monsieur [J] [U]-enseigne Groupe ARCHIPOLIS . Les parties divergent sur l'étendue de la mission confiée à cet architecte.

juge des référés a outrepassé ses compétences en la condamnant à titre provisionnel sur la base d'une expertise amiable non contradictoire, en dépit de contestations sérieuses tenant, d'une part, à l'étendue

que c'est à tort que par l'ordonnance attaquée le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a retenu qu'il n'appartient pas au juge des référés d'une juridiction administrative de modifier l'étendue

de l’expert soit étendue aux chefs de mission requis par la société Aalberts HFC Flamco ; 2°) de répartir à parts égales les frais d’expertise entre la communauté d’agglomération de Troyes Champagne

que l'article 1er du dispositif de cette ordonnance ne listait pas l'ensemble des sociétés appelées à l'expertise, en visait certaines qui devraient être exclues et nécessitait des précisions sur sa mission

taxe est habituel ; - les opérations d’expertise étaient longues et complexes au regard du volume et de la technicité des documents du marché, de l’environnement juridique spécifique, du caractère étendu

La société Harlay Avocats expose que l'étendue de la mission de l'avocat détermine l'étendue de sa responsabilité et qu'en l'espèce, elle n'a pas été mandatée pour effectuer un audit comptable et financier

confirmé ce jugement en ajoutant qu'il ne pouvait être tenu compte des termes de la prévention retenue à l'encontre de Jérôme X... dans le jugement correctionnel en date du 14 mars 1978 pour définir l'étendue

importants et variés encourus par les opérateurs intervenant sur les 605 sites de traitement et de distribution d'eau potable ainsi que dans les installations d'assainissement et d'épuration sur lesquels s'étend

importants et variés encourus par les opérateurs intervenant sur les 605 sites de traitement et de distribution d'eau potable ainsi que dans les installations d'assainissement et d'épuration sur lesquels s'étend

importants et variés encourus par les opérateurs intervenant sur les 605 sites de traitement et de distribution d'eau potable ainsi que dans les installations d'assainissement et d'épuration sur lesquels s'étend

B, représenté par Me André, demande à la cour de réformer l'ordonnance et la mission de l'expert.

de déterminer l'ampleur au travers d'une expertise médicale contradictoire ; - sa consolidation peut être fixée au 3 avril 2024 ; il souffre de séquelles ; son état justifie une expertise ; - l'étendue

mission précédente.

Elle soutient que l'expert-comptable a outrepassé l'étendue de sa mission telle qu'elle est définie par la loi.

au mépris de ses obligations légales et déontologiques, qu'elle a cessé son activité commerciale en juillet 2007 ayant revendu son fonds de commerce, qu'elle ne démontre pas la nature et l'étendue de

Il y a lieu de noter que les réclamations des deux sociétés appelantes portent essentiellement sur l'étendue de la mission qu'elles avaient confiée à leur conseil, sur l'éventuelle légèreté avec laquelle

O... a demandé le 10 janvier 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’étendre la mission qui lui a été confiée par l’ordonnance du 18 janvier 2022 au contradictoire de M. P...