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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799e
11 mai 2022
leurs créances et qu'elle doit être mentionnée en marge de la copie du commandement valant saisie publié, - débouté les parties de toute autre demande, - ordonné l'emp1oi des dépenses en frais
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a187
29 novembre 2007
Elle supportera les frais taxés de l'expertise C....
15e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783be
18 mars 2016
Le jugement d'adjudication du 20 février 2014 aux termes duquel le bien sis à [Localité 2] a été adjugé à Mme [F] [Y] moyennant le prix de 2 515 000 €, frais taxés en sus, n'a pu être enregistré au service
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aed9
19 octobre 2023
du comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 5] ; autorisé et organisé les visites des biens saisis ; aménagé la publicité de la vente ; dit que les dépens suivront le sort des frais
1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5eb
1 octobre 2024
l'audience de vente du 28 novembre 2023, -fixé la mise à prix à la somme de 30 000 euros, -confié la visite de l'immeuble à la SCP Chauvin et associés, -dit que les dépens étaient inclus dans les frais
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
taxés d'expertise judiciaire ; Fixe au passif de la SAS La Générale de construction ' Hauts de France les dépens de référé, les dépens de première instance en ce compris les frais taxés d'expertise
Pôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
selon décompte provisoire au 10 juin 2015 outre intérêts contractuels au taux de 2.05% et frais postérieurs à cette date au titre du prêt de 162 000 euros, -3.541.21 euros au titre des frais taxés
Chambre 1-9
662209609ce1420008389649
18 avril 2024
limiter le montant à régler par monsieur [O] à la somme de 6 331,72 € : - Au titre de la différence de prix entre la première vente et la vente sur réitération 71 000 - 70 500 = 500 € - Au titre des frais
5fd934ae1dff261634310f75
14 mai 2020
grande instance de Paris a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, fixé l'audience d'adjudication au 4 octobre 2018 et dit que les dépens seront compris dans les frais
1ère Chambre D
5fdded122993b38f37decc22
12 juillet 2018
les frais de poursuite à la somme de 1713,39€, dit que les fonds provenant de la vente ainsi que les frais taxés seront consignés par l'acquéreur à la Caisse des dépôts et Consignations selon les dispositions
Jurid. Premier Président
650d311571dfcd83182012b6
30 août 2023
et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente, - condamné le débiteur aux dépens de l'instance, hors frais de distribution pris en frais privilégiés de vente, hors frais
1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
titre d'expulsion dont il dispose à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
. - fixé le montant des frais taxés à la somme de 2 553,30 euros. - rappelé qu'à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l'article
Pôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea72a
2 août 2024
[K] aux dépens non compris dans les frais taxés, - Rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de plein droit. Par déclaration du 11 juin 2024, Mme [K] et M.
6a192551cdc6046d4753ab3c
28 mai 2026
autorise la société Crédit Logement à compléter la publicité légale de la vente avec la parution d'une annonce sur le site internet AVOVENTES.FR ; - condamne Mme [C] [P] aux dépens non compris dans les frais
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
fixé à la somme de 729, 64 ¿ TTC le montant des frais taxés dus à maître B... dans le cadre de l'affaire SARL Le Puget/ SARL Sibra ayant donné lieu à un jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix
16e chambre
6031fa50925cec32b32b9ddc
24 mai 2018
X... à payer à la banque la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'emploi des dépens en frais taxés de vente, -condamné in solidum M.
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb194
24 juillet 2025
et honoraires du commissaire de justice désigné et des techniciens choisis seront taxés par le juge et payés par privilège en sus du prix en même temps que les frais taxés ; - dit que la publicité
6708bffb445a086e2bcedab5
10 octobre 2024
de notaire ainsi que les frais taxés comprenant les émoluments de l'avocat poursuivant et les frais de la procédure entre les mains de l'avocat poursuivant ; - taxer les frais de poursuites et les émoluments
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc332799a9057d5dcfc3
5 mai 2022
taxés de vente ; - de fixer les frais taxés à la somme de 2 988,74 euros TTC.
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