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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d43
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Fromagerie GUILLOTEAU. La société MARKE & VERTRIEB GmbH a régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale
5ffc5945ae76df330dcec21f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Selon conclusions du 5 décembre 2019, la SNC le Fromager de [Localité 4], nouvelle dénomination de la SNC le Fromager d'[Localité 2], demande de : A titre principal, - confirmer le jugement en ce
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6616c7633dcd15b3c6e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[C] [W] a été embauché le 14 février 2005 par la SAS Fromagerie Jean Faup suivant contrat de professionnalisation à durée indéterminée, visant dans un premier temps à acquérir la qualification de fromager
Source officielleChambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
30 avril 2010
[U] qui travaillait à l'atelier ''grand mélange'' avait pour tâche d'alimenter les mélangeurs en cubes de fromage, et procédait pour ce faire au déballage des pains de fromage arrivant sur palettes, puis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La SAS Chevenet, dont le siège social était à Hurigny (Saône-et-Loire) et qui exerçait une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru, a demandé, le 26 juin 2020, le remboursement du
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
de laquelle se trouve la SAS FROMAGERIE d'ANJOUIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ad
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL LE FROMAGER Le Fromager 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bb
2 avril 2025
2 avril 2025
POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 3 avril 2009, la Sarl Minaclo, exploitant un commerce de fromager affineur sous l'enseigne « Sena fromager », a acquis le droit
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d094
20 janvier 2009
20 janvier 2009
la SCA-OUEST devant le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GUINGAMP à l'effet d'obtenir l'annulation desdits contrats ainsi que la répétition des sommes versées par la société fromagère
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7ae
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE La Société LES FROMAGERIES OCCITANES est spécialisée dans la production, l'affinage, la sélection et la commercialisation de fromages.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b373893ab038bd466009
29 avril 2025
29 avril 2025
LA FROMAGERIE DES CEVENNES FROMAGERIE DES CEVENNES [Localité 2] Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
23 avril 2024
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE FROMAGÈRE FRUITIÈRE DES COTEAUX DE SEILLE [Adresse 5] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro D778 389 866 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société FROMAGERIE ARNAUD FRÈRES a fait construire à [Localité 45] un ensemble de caves d'affinage de fromages de Comté.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983820
10 avril 2025
10 avril 2025
du Sud (Sofrosud) exploitant une fromagerie sous l'enseigne 'La cloche à fromages' à [Localité 3], soumise au jour de la signature du contrat de travail à la convention collective nationale des commerces
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85032
16 mai 2000
16 mai 2000
Ce qui nous a amené le lundi 16 mars 1998 à 7 h 00 du matin, à saisir les poubelles du rayon charcuterie/fromage à la coupe, pour constater la présence d'emballages fromage datant du samedi 14 mars 1998
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f85
5 août 2021
5 août 2021
[U], associé de la Société de distribution de fromage, a souscrit un engagement identique.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
X...a pris la gérance d'une autre fromagerie à PARIS, Avenue de la Grande Armée, - en 1984, le couple a acquis cette fromagerie, - en 1992, cette fromagerie a été revendue 381 122 €, la somme de 152
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Le 1er février 2008 la société SODIAAL INTERNATIONAL a fusionné avec la société COMPAGNIE DES FROMAGES.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officiellePage 3 sur 33
THIERRY FROMAGES PERE ET FILS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2026
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MARSEILLE FROMAGES
28/07/2026
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BARREAU FROMAGES
28/07/2026
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MORILLE, Louis, Jacques, Henri, Martin, LES BONS FROMAGES DE FRANCE
Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Plat d'Etain 49330 Sceaux-d'Anjou, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Ruelle Dorée 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
28/07/2026
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CETHI FROMAGES
26/07/2026
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