de cession d'une partie du capital de la société Altice dans laquelle Paris Orléans a investi.

La société LMV détenait 75 % du capital social et la société BTD Consulting 25 %, cette dernière société ayant pour associé unique et gérant M.

Sur le co-emploi Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il

Elle faisait partie du groupe Interaction, comportant une autre structure, la société Interaction Multimedia qui employait 13 salariés.

sociétés Euro Médias (groupe Hommell) et Médias et Régies Europe(groupe Publicis) il n'en résulte pas que le groupe Publicis serait dominant, les extraits d'articles parus sur les sites internet et les

signée par l'ensemble des gérants du groupe.

2008, et dont Monsieur A... et Madame E... ont été déclarés gérants de fait, par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 20 juin 2012, - des parts, dans une proportion inconnue, de la société de

X... dans la société Ecole de Conduite Bebian, société du même groupe, n'était pas envisageable puisque cette société était confrontée à des difficultés économiques au moins aussi importantes que la société

TP dans la gestion de la société IDEAL TRAVAUX durant la période où ces deux sociétés faisaient partie du même groupe (Nota : l'entreprise IDEAL TRAVAUX sort du Groupe AMD lorsque Monsieur [X] la rachète

La société a interjeté appel du jugement le 14 mars 2023.

2008, et dont Monsieur A... et Madame G... ont été déclarés gérants de fait, par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 20 juin 2012, - des parts, dans une proportion inconnue, de la société de

L'ensemble de ces sociétés, ainsi que la Sociétés Joy, ont fait l'objet d'un jugement en date du 21 novembre 2006, du Tribunal d'Instance de Pointe à Pitre, leur reconnaissant une unité économique et sociale

En application de l'article L. 1221-1 du code du travail précité, hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel

société Groupe SO.

La société DCS demandait alors à Madame [R] de reprendre seule la gérance d'un magasin en qualité de gérante intérimaire ou celle d'un magasin en qualité de gérante non salariée titulaire.

Madame [W] était également associée majoritaire et gérante de la société GROUPE [W]- COMPLEXE BEAUTE FONTAINE.

détient 100% des parts sociales de la société luxembourgeoise BOATING 210, et 90% des parts de la société luxembourgeois ANTARES SCI ; - la société luxembourgeoise BERI 210 SARL détient ainsi directement

Les directeurs commerciaux procédaient à un contrôle étroit et minutieux ainsi que cela ressort des documents internes de l'entreprise et faisaient des reproches aux gérants non salariés s'agissant des

pas partie d'un groupe.

parts sociales de la société BUREAUTIQUE REPROCOLOR, pour un prix de un million d'euros.