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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a6b
27 janvier 2020
FAITS ET PROCÉDURE Le 6 avril 2016, le tribunal de commerce de Bordeaux, sur assignation de l'URSSAF, a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'Eurl CNG, dont le gérant était M.
Chambre Commerciale
5fd9713a93a9685e2284a027
30 janvier 2020
Par acte d'huissier du 21 juin 2013, Me [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT, a fait assigner M [F] [L], son gérant, en comblement de passif.
5fd996f4c19ba788c6c85075
7 janvier 2020
[J] et Mme [S] née [E] qui en a été la gérante jusqu'en novembre 2012, d'abord en qualité d'associée, puis, après la cession de ses parts à M.
5fca657aa280944e493f981f
29 octobre 2020
[H] [N] le 30 septembre 2015, ce dernier en devenant le gérant. Le 18 décembre 2015, la société Samse et M.
16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION La SARL DG décoration générale dont le gérant est M.
1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
[W] [S] assimile les fonctions d'administrateur et de liquidateur exercées par Maître [W] [B] à des fonctions de gérant et fait valoir qu'il doit répondre de ses fautes.
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL Up to wood, immatriculée le 14 décembre 2011, exerce une activité de vente de parpaing en bois ; elle a pour gérant Monsieur [K] [L].
1ère chambre civile B
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
n'a pris la peine (par l'intermédiaire du deuxième cogérant ou l'un de ses associés) d'alerter la société Aquasourça de la limite des pouvoir de son gérant».
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10b2d9794253ac6cbf7c
3 octobre 2019
[I] [X], son gérant. Le capital social est réparti entre M. [C] (deux parts en usufruit), M. [I] [X] (deux parts en usufruit), les enfants de M. [C] (deux parts en nue-propriété), les enfants de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938d
23 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE M [J] [V], était gérant de la sarl Bureau d'Assistance Technique (BAT) jusqu'à la liquidation judiciaire de la société le 27 octobre 2014.
Protection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
Monsieur [H] [V] soutient que les cotisations sociales réclamées sont de nature professionnelle puisque prises en charge et réglées, sans opposition de l'URSSAF par la société CRC dont il était le gérant
2ème CH - Section 1
5fd99aabab739a8ce55cca09
26 décembre 2019
Ont été successivement gérants de cette société [O] [I] épouse [A] jusqu'au 11 novembre 2005, puis [T] [A], et enfin [Z] et [U] [I], nommés co-gérants le 26 juin 2006.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc603ae0afd584072e02b8
29 novembre 2018
B..., que M C..., nouveau gérant a observé l'existence d'irrégularités et qu'il a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile contre diverses personnes, en ce compris l'ancien gérant et
5fd92df1ed88250d5f513dd6
22 mai 2020
[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE
5fca61d5eb012b49a0aa0459
4 novembre 2020
s'affranchit des règles contractuelles en prétendant obtenir le remboursement d'un chiffre d'affaires auquel elle ajoute des loyers, la rémunération de six personnes, des frais bancaires et la rémunération du gérant
5fca2d8d5cd1533dd5952bed
1 décembre 2020
[Z] [U], en sa qualité de gérant et unique associé depuis la création, a fait l'objet d'une dissolution anticipée le 15 février 2010. M. [U] a été nommé liquidateur amiable.
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
Madame [W] était également associée majoritaire et gérante de la société GROUPE [W]- COMPLEXE BEAUTE FONTAINE.
3ème Chambre Commerciale
5fd98be95c7ad47c80480c84
14 janvier 2020
tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT (ALR) exerçant une activité de recouvrement de créances et ayant pour gérante
Chambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
Par acte du 3 mars 2017, Maître [S] agissant ès qualités a fait assigner Monsieur [H] [X], gérant de la société Librairie galerie l'albatros, devant le tribunal de commerce d'Antibes, aux fins d'obtenir
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
C'est ainsi que monsieur [W] a fait assigner monsieur [K] en sa qualité de gérant de la société Valibrilau Taxis sur le fondement des dispositions de l'article L 223-22 du code de commerce .
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