, étant précisé que l'indemnité Grands Déplacements apparaît sur les bulletins de salaire.

Ainsi, l'ouvrier étranger, logé gratuitement par l'entreprise au lieu de résidence déclaré à l'embauche ou à proximité de l'entreprise n'est pas considéré comme étant en grand déplacement car il n'engage

En application de l'article 5 de cet arrêté, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005, il y a grand déplacement lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

Sur le rappel d'indemnités journalières de grand déplacement du 16 septembre 2013 au 3 mai 2017 M.

Quant aux indemnités de grand déplacement perçues : 4.

Sur les indemnités de grand déplacement : Au soutien de sa demande en paiement des indemnités de grands déplacements, M.

[D] [N] étaient en congés et ont perçu des indemnités de grand déplacement, des indemnités repas et / ou des indemnités kilométriques.

à titre de rappels de salaire pour les indemnités de grand déplacement : ' 880,00 euros nets, au titre des demandes relatives au complément de rémunération et à la prévoyance : ' déclarer que la société

par jour au titre des frais de repas en grands déplacements du 1er jour au 31/07/2020 (les 3 premiers mois, puis réduction de 15% [15,81] du 4eme mois au 24eme, puis réduction de 30% [13,02]du 25eme au

S'agissant des indemnités forfaitaires de " grand déplacement " : 12.

Le 9 novembre 2015, la société a formulé des observations sur le chef de redressement n°6 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement ».

de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

[R], autre salarié en conflit prud'homal avec son employeur, réglé par des indemnités de grand déplacement les heures supplémentaires réalisées, étant précisé que M.

entrepris en ce qu'il a annulé le redressement du chef des indemnités de grand déplacement - déclare irrecevables les demandes formulées par la société relatives à l'annulation des autres chefs de redressements

déplacement pour l'année 2007, -1 158, 72 euros nets au titre des indemnités de grand déplacement pour l'année 2008, -317, 46 euros bruts au titre des heures de nuit, -24 607, 23 euros nets au titre des

[T], qui a son domicile en France, était en déplacement à l'étranger et a perçu des indemnités de grand déplacement de 97,57 € par jour en Serbie-Kosovo et de 150 € par jour au Tchad, soit inférieures

Elle ajoute que la cour a commis une erreur car la somme de 2 268 euros au titre des indemnités grands déplacements était comprise dans la somme de 12 810 euros ce qu'elle a précisé.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur la demande de « rappels de salaires et majorations sur heures supplémentaires payées sous forme d'indemnités grands déplacements » et l'indemnité pour travail dissimulé

de grands déplacements alors que M.