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244 résultats pour « indemnités forfaitaires pour frais de téléphone de chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878551eeae4f1309d2dc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de repas de mars 2018 * 29 euros au titre de l'indemnité de téléphone de mars 2018 * 1 900 euros au titre de l'indemnité de préavis * 190 au titre des congés payés afférents - Ordonne la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

forfaitaire de recouvrement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e56264c7ed035b03c8c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [U] a été engagé par contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2003 par la société LA CORBEILLE BLEUE, en qualité de chauffeur véhicule léger, manutentionnaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

35h00 (chef de quai, remplacement et téléphone compris) - Forfait mensuel : 3.274,30 € HT par chauffeur - Coût d'une heure supplémentaire : 24,80 € HT' Les parties s'accordent sur le fait que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jours fériés donnant droit à une indemnité: Cinq jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi, lorsque le chauffeur travaille, donnent droit à une majoration de 15 % du salaire brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

A) L'indemnisation des frais professionnels La relation de travail entre M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69785ff2cdc6046d47d61246

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] [D] la somme de 31 800 euros à titre d'indemnité forfaitaire et clause pénale'; - condamné Mme [B] [W] et M. [L] [W] à payer à Mme [G] [D] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2b99cdc6046d47848f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

forfaitaire de gestion, Statuant à nouveau, - condamner la société de la [Localité 14] à lui payer la somme de 1.114 euros en règlement de l'indemnité forfaitaire de gestion, Y ajoutant,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de 12.792 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé ; - condamner la société Sam Taxi à régler à Monsieur [F] une indemnité de 5.000 euros au titre des manquements de l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163de13e9a173d6d859cbd0

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

EUROPÉENNE FOOD  à POLE EMPLOI des indemnités de chômage payées à [F] [L] du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Sur les frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des contreparties obligatoires en repos non prises : 32 774,50 euros bruts, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 28 047,84 euros nets, sur les frais professionnels, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de repas au lieu de l'indemnité de repas unique ou de l'indemnité de repas spéciale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

non pris (travail de nuit 2016) : 63, 30 euros net, - contreparties obligatoires en repos non pris (heures supplémentaires 2016) : 598, 95 euros, - indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 17

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23dafa

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de requalification, > 1.996,36 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, > 311,94 € à titre d'indemnité légale de licenciement, > 998,18 € bruts à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2405d7ca18b0008e583e6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] de ses demandes au titre des heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - débouté M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544704878e0603bc59fe

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, chauffage) et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, autres dépenses ménagères, mutuelle santé, transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b27

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

de licenciement, 30. 000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 25. 000 € au titre du remboursement des frais engagés, 50. 000 € à titre de dommages et intérêts matériels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

' sur les frais professionnels "[Localité 2]" M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- Indemnité de licenciement : 1.153,78 euros nets. - Indemnité pour licenciement abusif : 5.000 euros nets.

Source officielle

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