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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2dc
7 septembre 2022
de repas de mars 2018 * 29 euros au titre de l'indemnité de téléphone de mars 2018 * 1 900 euros au titre de l'indemnité de préavis * 190 au titre des congés payés afférents - Ordonne la remise
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
forfaitaire de recouvrement.
61609e56264c7ed035b03c8c
6 mai 2014
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [U] a été engagé par contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2003 par la société LA CORBEILLE BLEUE, en qualité de chauffeur véhicule léger, manutentionnaire
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42ff
11 avril 2024
35h00 (chef de quai, remplacement et téléphone compris) - Forfait mensuel : 3.274,30 € HT par chauffeur - Coût d'une heure supplémentaire : 24,80 € HT' Les parties s'accordent sur le fait que le
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb4
3 juillet 2025
Jours fériés donnant droit à une indemnité: Cinq jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi, lorsque le chauffeur travaille, donnent droit à une majoration de 15 % du salaire brut.
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
A) L'indemnisation des frais professionnels La relation de travail entre M.
Chambre Civile
69785ff2cdc6046d47d61246
20 janvier 2026
[C] [D] la somme de 31 800 euros à titre d'indemnité forfaitaire et clause pénale'; - condamné Mme [B] [W] et M. [L] [W] à payer à Mme [G] [D] et M.
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
forfaitaire de gestion, Statuant à nouveau, - condamner la société de la [Localité 14] à lui payer la somme de 1.114 euros en règlement de l'indemnité forfaitaire de gestion, Y ajoutant,
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
de 12.792 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé ; - condamner la société Sam Taxi à régler à Monsieur [F] une indemnité de 5.000 euros au titre des manquements de l'employeur
CHAMBRE SOCIALE A
6163de13e9a173d6d859cbd0
18 décembre 2009
EUROPÉENNE FOOD à POLE EMPLOI des indemnités de chômage payées à [F] [L] du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Sur les frais irrépétibles
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
des contreparties obligatoires en repos non prises : 32 774,50 euros bruts, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 28 047,84 euros nets, sur les frais professionnels, - infirmer le jugement
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
de repas au lieu de l'indemnité de repas unique ou de l'indemnité de repas spéciale.
6708c05a445a086e2bcee107
10 octobre 2024
non pris (travail de nuit 2016) : 63, 30 euros net, - contreparties obligatoires en repos non pris (heures supplémentaires 2016) : 598, 95 euros, - indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 17
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
de requalification, > 1.996,36 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, > 311,94 € à titre d'indemnité légale de licenciement, > 998,18 € bruts à titre d'indemnité
4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
[D] de ses demandes au titre des heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - débouté M.
2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc59fe
15 juillet 2022
, chauffage) et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, autres dépenses ménagères, mutuelle santé, transports
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
de licenciement, 30. 000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 25. 000 € au titre du remboursement des frais engagés, 50. 000 € à titre de dommages et intérêts matériels
Pôle 6 - Chambre 11
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
' sur les frais professionnels "[Localité 2]" M.
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.
Chambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
- Indemnité de licenciement : 1.153,78 euros nets. - Indemnité pour licenciement abusif : 5.000 euros nets.
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