[P] entièrement responsable de la faute liée à son indication chirurgicale; - déclarer M. 

président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher à sa demande de communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la réunion du 29 mars 2012, notamment l'indice

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il condamne l'employeur à verser des dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et clause illicite de non-concurrence, et

thérapeutiques ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance maladie sans indication de la mention «non remboursable» sur les ordonnances'».

Le rapport d'expertise a été déposé le 25 juillet 2007 et le Professeur [L], expert, a conclu que le peeling ne pouvait être critiqué ni dans son indication, ni dans sa réalisation, ni dans son suivi et

enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document portant indication

intégré la société [1] à compter du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader chaîne d'approvisionnement globale, au statut cadre, position III B et indice

la compagnie AXA FRANCE IARD à lui payer et porter : - 38 068 euros au titre de l'indemnité différée du sinistre de grêle du 04 juin 2022, ladite somme devant être indexée suivant l'évolution de l'indice

la période du 7 septembre 2019 au 14 décembre 2022, assortie des intérêts au taux légal ; - ordonné l'indexation annuelle de l'indemnité d'occupation à compter du 7 septembre 2020 sur la base de l'indice

Statuant à nouveau, à titre principal, - condamner in solidum Mme [A], la Maf et la Maaf Assurances au paiement de la somme de 27 454,33 euros TTC, actualisée au regard de l'indice BT01 au jour de

V-B7J-CMMSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date de saisine : 10 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Sans indication

- **Rejet du moyen relatif au principe du contradictoire** : La Cour confirme que la CPAM n'était pas tenue de communiquer le dossier après la décision de prise en charge (6 mars 2012), la demande de

droits de la société Breizh Geo Immo, à verser au Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, la société Domeos, la somme de 1.223,06 euros indexée en fonction de la variation l'indice

BT01 avec comme indice de départ celui du troisième trimestre de l'année 2018.

En réplique aux conclusions de Mme [Y] demandant sa condamnation au paiement de la somme totale de 21 520 euros en réparation des préjudices subis, outre indexation en fonction de l'évolution de l'indice

remboursement des sommes perçues, Condamné la SARL ICM ([Localité 3]) à payer aux époux [N] la somme de 9031 euros au titre des travaux de remise en état, somme qui sera actualisée avec application de l'indice

les risques majeurs et les cartes délimitant les sites où sont situés les cavités souterraines ou marnières ; 6) l'inventaire des cavités souterraines et des marnières ; 7) l'étude de recensement des indices