La SAS Ovoteam, dont le siège social est fixé à [Localité 4], appartenant au groupe Avril, a pour activité la conception et la fabrication industrielle d'ovoproduits à destination des industries agro-alimentaires

corporels'; Considérant que doivent d'abord être exclues les opérations de production en amont, comportant la phase de fabrication des matières premières agricoles puis la phase au cours de laquelle l'industrie

corporels'; Considérant que doivent d'abord être exclues les opérations de production en amont, comportant la phase de fabrication des matières premières agricoles puis la phase au cours de laquelle l'industrie

corporels'; Considérant que doivent d'abord être exclues les opérations de production en amont, comportant la phase de fabrication des matières premières agricoles puis la phase au cours de laquelle l'industrie

s'agissait de panneaux composés d'une 'âme isolante' constituée par une mousse en polyuréthanne, placée entre deux plaques en polyester et destinés à assurer une fonction isothermique dans des usines d'industrie

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Filling Labelling Packaging (FLP) avait pour activité l' adaptation et la commercialisation de machines d' emballage et d' étiquetage destinées principalement à l' industrie

S'il est acquis que les époux [H] produisent des légumes (pommes de terre), il doit être constaté qu'ils justifient vendre cette production à l'industrie agro-alimentaire et non à une vente en frais (pièce

soit condamnée à lui payer la somme de 14 550,75 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industrie

Mme X... ne correspond pas à ses besoins, puisque son activité appartient au domaine de la santé et non au domaine agro-alimentaire.

Mme [Z] a été embauchée en qualité de responsable commerciale, statut cadre, niveau VIII, coefficient 350 de la classification de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés

Dans le cadre de sa première activité, elle conçoit, fabrique et commercialise des outils de découpe d'emballages, tels que des pots de yaourt ou des barquettes de beurre pour l'industrie agro-alimentaire

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE La SAS Guerin Systems a une activité de fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire.

La technologie utilisée pour ce pré-traitement est un réacteur biologique séquentiel SBR, habituellement utilisé en industrie agro-alimentaire.

2022 par le tribunal de commerce de Paris (7e chambre) interjeté par : - la Société d'Application des Silicones Alimentaires, société française spécialisée dans la fabrication d'équipements pour l'industrie

déclaration reçue le 10 avril 2015, la SA Glaces de Bourbon a interjeté régulièrement appel d'un jugement rendu le 18 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre de la Réunion, section Industrie

de passer d'une technique de voie sèche à voie humide avec une capacité de traitement de 56,7 t/j, les intrants étant composés d'effluents d'origine agricole, de graisses de flottaison, de boues d'industries

Condamner la société Sol Solution Agro à payer à la société Sologne Frais une somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Sol Solution Agro aux entiers

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATION POUR LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES - (SAS SCERIA) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Eric APPFEL, avocat au barreau de PARIS