sont relatifs à des travaux ne relevant pas du marché lui ayant été confié.

afin de s'opposer au paiement du solde des marchés

de travaux.

Elle affirme que cette inexécution justifie la résiliation du contrat.

; dire et juger que si l'inexécution des travaux doit être indemnisée sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre de l'article 1147 du Code civil, les reprises et malfaçons devront en

travaux ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

. *** La SNC [Adresse 5] a confié à la Société nouvelle études et travaux de génie civil (SNETGC) le lot n°2 gros-'uvre suivant marché du 29 juin 2015, dans le cadre de la réalisation d'une opération

Par un marché de travaux signé le 10 mars 2005, la société Inova France SAS a été chargée de la mise en conformité de l'installation à l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération

conclu entre les deux sociétés étant bien un marché de travaux.

Se trouve annexé au marché le devis de l'entreprise détaillant le coût des travaux.

Travaux en modification Les travaux en modification du marché feront l'objet d'avenants signé par les parties.

, de sorte que la résiliation, opérée conformément à l'article 15.2 du marché de travaux, serait abusive.

d'exécution des travaux.

Elle considère que l'appelante ne peut se prévaloir d'une inexécution suffisamment grave qui lui soit imputable, propre à justifier la résiliation unilatérale du marché.

Le 1er mars 2020, son contrat de travail à temps partiel a été transféré à la société [1], ayant repris le marché du magasin [3] d'[Localité 3] sur lequel il était affecté.

légales et de paiement ; Considérant que l'article 1799-1 du code civil dispose que le maître de l‘ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes

L'association AGEFMA ajoute que le marché litigieux a été conclu selon une procédure adaptée définie à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique et entre dans le cadre des marchés de travaux

Marc Y...

La société Alapont France, selon marché de travaux du 15 octobre 2013, s'est vue confier la réalisation du lot n°17 consistant en la fabrication et la pose d'ascenseurs.

ces défauts et d'autres travaux de la société entrant dans son marché.