A partir du 1er octobre 1993 monsieur X... s'est vu par avenant accorder un intéressement sur le chiffre d'affaires.

été versées à Roger X... en application des résolutions annuelles, d'une part pour ses fonctions de gérant, d'autre part pour son activité de directeur de publication outre, certaines années, un intéressement

Or, selon elle, lorsque le contrat a été signé, il avait été envisagé plusieurs pourcentages d'intéressement sur le chiffre d'affaires, décroissant en fonction du salaire fixe de telle sorte que ce pourcentage

sur le chiffre d'affaires.

Mme [N] percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 1 457, 52 euros auquel s'ajoutait une part variable calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé par la société.

pour procédure disciplinaire vexatoire, * 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance au titre de la rémunération variable 'Prestations de services', * 1.000 € à titre de dommages-intérêts

Paris, statut cadre, coefficient 250, puis 270 à partir d'avril 1999 par CDI en date du 6 avril 1998 à effet du 1er avril 1998, moyennant un salaire de 15. 000 € pour 169 heures par mois et prime d'intéressement

sur le chiffre d'affaires de l'agence ; -condamner l'intimé à lui verser la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC.

bénéficier le salarié des augmentations générales intervenues pendant le préavis, des primes à périodicité non mensuelle dont il aurait bénéficié ( 13 ième mois, prime de vacances ), de la prime d'intéressement

sur le chiffre d'affaires de Monsieur [J] [P] passe de 6 % à 10 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

[U] [F] étant de 1682,01 euros hors prime d'assiduité et de frais, hors intéressement sur le chiffre d'affaires dont il n'est pas établi que ces primes seraient maintenues pendant l'arrêt de travail ,

[D] [V] déclare qu'en tant que responsable d'agence, il a '(...) été rémunéré pour cette tâche là par un intéressement de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des commerciaux composant

De plus, Monsieur [J] [Z] percevra un intéressement au chiffre d'affaires hors taxes départ usine facturé et encaissé, traité personnellement par lui.

de salaire suite à discrimination, de juillet 2008 à août 2009, 726, 99 ¿ à titre d'incidence du 13ème mois y afférente, 98. 673, 30 ¿ à titre de rappel de l'intéressement sur chiffre d'affaire à ST

[E], que ce soit du remboursement des frais kilométriques, du paiement de l'intéressement sur chiffre d'affaires, de la remise du document destiné à la caisse des congés payés ou des dommages et intérêts

Un réajustement sera effectué entre la partie variable garantie et l'intéressement au chiffre d'affaires réalisé. Ce réajustement aura lieu en fin d'exercice.

X... de sa demande d'intéressement de 5% sur le chiffre d'affaires, au motif que depuis l'arrivée d'un nouveau matériel de gravure, l'employeur avait substitué à cette prime une augmentation de 600 F,

Enfin, les circonstances que le nouveau marché ne viserait pas la même clientèle et que la rémunération du titulaire du marché comprend un intéressement calculé désormais en fonction du chiffre d'affaires

Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X...

au chiffre d'affaires.