CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
La société de droit français Tradition Securities And Futures (ci-après, la société Tradition Securities), dont le siège est à [Localité 6], et la société de droit italien Tradition Italia, dont le siège
Juge des référés
ORCA_25PA00997_20250417
17 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 25 février 1976, est titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités italiennes.
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343f
8 juillet 2016
Le 30 juin 2016, le préfet a rendu un arrêté de transfert vers les autorités italiennes, qui a été porté à la connaissance de Y... le même jour, que l'intéressé a refusé de signer.
Pôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
. *** La société de droit italien Blufin SPA (ci-après Blufin), qui produit une gamme de vêtements sous la marque Blumarine, prétend avoir livré des commandes en 1998 et 2000 à la société Poliza
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01183_20231011
11 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
KOVACIC MENUISERIE X... auprès de son fournisseur italien, la S.à.r.l. de droit italien EDIL PLASTIX; [**][* Le 20 septembre 1993, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22MA00553 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Rétention_recoursJLD
62ecb2d52a8cf5e2e9b21d93
4 août 2022
[M] [T] né le 05 Février 1970 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 07 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Chambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
APPELANTES Madame [X] [M] née le 09 Février 1965 à GALLIATE (NOVARA) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 1]) Madame [V] [M] née le 07 Octobre 1961 à NAPLE (ITALIE) de nationalité Italienne
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
[Adresse 11] [Localité 1] (SUISSE) Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01266_20231009
9 octobre 2023
B, ressortissant marocain né le 12 juin 1977, déclare être entré en 2013 en France avec son épouse et leurs enfants.
2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
une décision de refoulement en date du 24 février 2022 portant obligation de quitter le territoire italien dans un délai de sept jours et assortie d'une interdiction de retour sur le territoire italien
DCA_22TL21943_20230411
6253cac3bd3db21cbdd8bffd
27 mai 2008
né le 28 Février 1937 à AUBENAS (07200) ... représenté par la SCP M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01235_20240201
1 février 2024
, a sollicité le 11 décembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00472_20230818
18 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
B A, ancien joueur de football professionnel de nationalité argentine et italienne, ayant évolué au sein du club Paris Saint-Germain entre le 1er juillet 2012 et le 10 février 2016, a fait l'objet d'un
9ème Chambre
DCA_21PA03354_20220411
11 avril 2022
B, ressortissant ivoirien, né en 1974, a sollicité l7 avril 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
Annalisa Née le 22 mars 1974 à MILAN (ITALIE), de nationalité italienne, demeurant...
Chambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
[N] [F] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] de nationalité Italienne [Adresse 22] [Localité 9] - ITALIE représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Page 3 sur 27