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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac78cafcd9ba2a7397847
27 novembre 2025
d'instances : - ordonner la jonction des instances n°RG 23/178 et RG 23/179 pendantes devant la cour d'appel d'Angers ; sur le fond : - infirmer la décision de la commission de recours amiable du
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
Par ordonnance du 22 septembre 2022, la jonction des deux instances a été prononcée, pour se poursuivre sous le n° RG 21/03442.
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
Sur le refus de jonction d'instances La jonction n'était pas opportune.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
Il soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne vise pas le mémoire produit par ses soins le 12 décembre 2021 qui demandait une jonction d'instance supplémentaire dans l'intérêt de la
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1d8
29 avril 2025
Aux termes de ses conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 10 décembre 2024, la société SMH demande à la cour de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros
Chambre 3-3
6618cef77935f50008be3fdf
11 avril 2024
Par ordonnance du 15 juin 2017, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille, qui a prononcé la jonction des instances n° 0913826 et 14 9259, a : - rejeté la demande de sursis
Chambre civile 1-3
68e892fcf271a402af33b7c9
9 octobre 2025
Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande de jonction d'instances formée par la société AIG Europe, concernant plusieurs investisseurs ayant investi via
68e892fbf271a402af33b7c5
Par jugement du 2 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande de jonction d'instances formée par la société AIG, - rejeté la demande de nullité du contrat d'assurance
Chambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
MOTIFS de la DÉCISION : 1- En application combinée des articles 544 et 545 du code de procédure civile, le jugement, qui se borne à refuser une jonction d'instance et à renvoyer les parties à conclure
Pôle 1 - Chambre 5
631ade3af575634f1371ee90
8 septembre 2022
Il ne s'agit pas vérifier si la jonction d'instance a créé une procédure unique englobant des diligences distinctes des parties ' qui est le cas des arrêts de la Cour de cassation produits par la défenderesse
1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22e
17 septembre 2015
procédure RG 13/5999 et a : - ordonné la jonction des instances RG 13/4737 et 10/238, - rejeté la demande de jonction avec l'instance RG 13/5999, - sursis à statuer dans l'instance 13/5999 opposant
Chambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
[F] [U] devant le tribunal de grande instance de Nanterre. L'instance a été enrôlée devant la 8ème chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre sous le numéro RG 19/05429.
61627b4f92e3db741f857020
3 décembre 2013
Par ordonnance du 26 mars 2013, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence arbitrale, dit n'y avoir lieu à jonction d'instances et réservé les dépens ainsi que la demande fondée sur
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
Les appels incidents de la CCM DE BEAUCOURT et de la SA ACM, tendant à faire infirmer le jugement du 8 avril 2003 en ce qu'il a refusé la jonction de l'instance principale et de l'instance en intervention
64364d4d29c3df04f589a522
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5040
2 mai 2023
tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré les recours formés par monsieur [Y] [L] recevables, - rappelé que les recours enregistrés sous les numéros 19/181, 20/167 et 20/204 ont fait l'objet d'une jonction
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909696
état de cause, elle a fait délivrer une nouvelle assignation le 5 octobre 2023 qui est régulière et valable, - la jonction d'instance n'a pas pour effet de créer une procédure unique et la procédure
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties 'de leurs conclusions plus amples ou contraires' - laissé à la charge de la société Xeda les dépens liées au jugement de jonction
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
G : 10/ 00063 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 426 S. C.
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e882
10 avril 2024
Eric du 5 mars 2024 tendent à : Vu les dispositions des articles 907, 789, 398 et 401 du code de procédure civile, Rejetant toutes les demandes contraires ou différentes, - Ordonner la jonction
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