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18 148 résultats pour « jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d'instances : - ordonner la jonction des instances n°RG 23/178 et RG 23/179 pendantes devant la cour d'appel d'Angers ; sur le fond : - infirmer la décision de la commission de recours amiable du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450ce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par ordonnance du 22 septembre 2022, la jonction des deux instances a été prononcée, pour se poursuivre sous le n° RG 21/03442.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe387

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Sur le refus de jonction d'instances La jonction n'était pas opportune.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00585_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne vise pas le mémoire produit par ses soins le 12 décembre 2021 qui demandait une jonction d'instance supplémentaire dans l'intérêt de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e7f1c2315e26d1a1d8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 10 décembre 2024, la société SMH demande à la cour de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3fdf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ordonnance du 15 juin 2017, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille, qui a prononcé la jonction des instances n° 0913826 et 14 9259, a : - rejeté la demande de sursis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fcf271a402af33b7c9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande de jonction d'instances formée par la société AIG Europe, concernant plusieurs investisseurs ayant investi via

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 2 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande de jonction d'instances formée par la société AIG, - rejeté la demande de nullité du contrat d'assurance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4c29c3df04f589a520

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MOTIFS de la DÉCISION : 1- En application combinée des articles 544 et 545 du code de procédure civile, le jugement, qui se borne à refuser une jonction d'instance et à renvoyer les parties à conclure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631ade3af575634f1371ee90

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il ne s'agit pas vérifier si la jonction d'instance a créé une procédure unique englobant des diligences distinctes des parties ' qui est le cas des arrêts de la Cour de cassation produits par la défenderesse

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b22e

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

procédure RG 13/5999 et a : - ordonné la jonction des instances RG 13/4737 et 10/238, - rejeté la demande de jonction avec l'instance RG 13/5999, - sursis à statuer dans l'instance 13/5999 opposant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [U] devant le tribunal de grande instance de Nanterre. L'instance a été enrôlée devant la 8ème chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre sous le numéro RG 19/05429.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627b4f92e3db741f857020

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Par ordonnance du 26 mars 2013, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence arbitrale, dit n'y avoir lieu à jonction d'instances et réservé les dépens ainsi que la demande fondée sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811a

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Les appels incidents de la CCM DE BEAUCOURT et de la SA ACM, tendant à faire infirmer le jugement du 8 avril 2003 en ce qu'il a refusé la jonction de l'instance principale et de l'instance en intervention

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4d29c3df04f589a522

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MOTIFS de la DÉCISION : 1- En application combinée des articles 544 et 545 du code de procédure civile, le jugement, qui se borne à refuser une jonction d'instance et à renvoyer les parties à conclure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7248616ed0f8cd5040

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré les recours formés par monsieur [Y] [L] recevables, - rappelé que les recours enregistrés sous les numéros 19/181, 20/167 et 20/204 ont fait l'objet d'une jonction

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

état de cause, elle a fait délivrer une nouvelle assignation le 5 octobre 2023 qui est régulière et valable, - la jonction d'instance n'a pas pour effet de créer une procédure unique et la procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties 'de leurs conclusions plus amples ou contraires' - laissé à la charge de la société Xeda les dépens liées au jugement de jonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc57

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

G : 10/ 00063 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 426 S. C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e882

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Eric du 5 mars 2024 tendent à : Vu les dispositions des articles 907, 789, 398 et 401 du code de procédure civile, Rejetant toutes les demandes contraires ou différentes, - Ordonner la jonction

Source officielle

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