société Areas, juger que Areas est infondée à opposer une non garantie pour absence d'aléa, juger que la clause d'exclusion opposée par Areas pour défaut d'entretien incombant à l'assuré est

Le premier juge a retenu que l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019 devenu définitif rétractant l'ordonnance du 15 février 2018 interdisait qu'il soit jugé

Il soutient que : - les premiers juges n’ont pas censuré l’arrêté pour défaut d’instruction de sa demande ; - ils ont entaché le jugement attaqué d’une appréciation erronée eu égard à la relation qu’

Elle soutient que : les premiers juges ont entaché leur jugement d’illégalité ; l’arrêté est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; il est entaché

Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

En premier lieu, Mme C soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle dont la préfète aurait entaché son arrêté

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Infirme le jugement déféré.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2020.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - l'arrêté

devant être rendu par défaut à leur endroit.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Mezouar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif

Par jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Valence, après avoir considéré que la preuve du défaut d'entretien du hangar par le bailleur n'était pas rapportée, a: - débouté Mme Sarah

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Par jugement du 12 août 2005, le tribunal de grande instance de Montbrison a déclaré la demande en paiement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et débouté M. 

Elle expose à la cour que : - elle n'a pas été informée de l'arrêt de défaut rendu par la cour d'appel de Versailles qui ne lui a pas été notifié, - l'arrêt de défaut a été signifié à une ancienne

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par arrêt rendu par défaut le 21 mai 2024, la cour d'appel de Nancy a : - infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Epinal le 29 juin 2023, Statuant à nouveau

Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25