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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c52963a2c4236379079717
29 avril 2022
[F] [N] n'apporte pas de justification de ses demandes, -débouté M. [F] [N] de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration du 14/03/2018, M. [N] a interjeté appel du jugement précité.
Chambre 1 A
651fa527c601f0831899160c
4 octobre 2023
l'indemnisation d'un préjudice matériel et d'un préjudice d'exploitation, qu'elle chiffre, entre autres postes de préjudice, sans opter pour le remboursement de la facture payée, - l'absence de justification
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb33e
9 octobre 2025
[H] fait notamment valoir que : - la demande de communication formulée par la société est dépourvue de tout fondement et de justification pertinente ; - aucune demande de congés payés n'a été formulée
Chambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
La Caisse d'épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse ne conteste pas l'absence de justification quant aux demandes relatives aux frais de procédure et à l'indemnité de 7 %, il conviendra dès lors
Chbre des Aff. Familiales
6866137927f49a37ec714e34
2 juillet 2025
Il doit également démontrer une corrélation entre l'appauvrissement et l'enrichissement et le fait que celle-ci soit sans fondement ni justification. M. [L] demande l'infirmation du jugement.
Juge des référés
ORCA_25VE03294_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 2003342 du 9 février 2022 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M.
5ème Chambre
6710aa6fbe64d7e510245184
16 octobre 2024
de l'article L. 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas été suivie d'effet du fait du locataire. » En l'absence totale de pièces transmises par les appelants et donc de justification
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
formulaire fiscal ainsi que la défense des dossiers constitués par ses soins en cas de contrôle exercé par l'administration fiscale et/ou le ministère en charge de la recherche, la société SOCONAFI devant
1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la société Hocy, représentée par Me Orbillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
631c2ad7bd7923fcb00af90b
7 septembre 2022
en l'absence d'acceptation des éléments factuels présentés par la banque en préambule du protocole, - sur le fond, une négligence fautive de la banque, qui ne se serait pas assurée soit de la justification
6253c862bd3db21cbdd85214
7 septembre 2000
Appelante de cette décision, la société CHARLES Y... réitère les moyens qu'elle a développés devant les premiers juges.
Chambre 1-11 référés
6364baf9e405357f749ea842
31 octobre 2022
DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f4b
16 janvier 2025
Ils ont ainsi admis le bien fondé de ses contestations et l'absence de justification à leurs demandes conservatoires.
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
. : 12/158 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02536_20220616
16 juin 2022
de ces derniers déposées dans les délais légaux, à condition que le service puisse être en mesure de vérifier l'exactitude des justifications produites.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1900353 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
doit en justifier la nécessité.
2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
Elle s'oppose aux demandes de délai et de vente amiable, faute de justification de ces demandes.
628731d4c1d4e9057d612a33
18 mai 2022
bail, - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 3 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de justification
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