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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais remises par
Cour d'Appel
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11 juillet 2008
qu'il a épousé 26 avril 2008 Penda B..., de nationalité française, préparatrice en pharmacie, qui est venue résider avec lui, résidence Jean de Vienne à HONFLEUR ; qu'il résulte du certificat du laboratoire
2ème CHAMBRE CIVILE
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30 avril 2026
[F] [P], pharmacien biologiste, exerçait son activité dans un laboratoire d'analyses médicales situé à [Localité 3] dans le cadre d'une convention d'exercice libéral conclue le 31 janvier 2013 avec la
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17 octobre 2006
liste des laboratoires en exercice dans le département du Rhône le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la SELAFA Marcel MERIEUX établi sur le site de l'Infirmerie Protestante à CALUIRE, avec
3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses
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23 janvier 2012
et que le comportement du père est très perturbant pour les enfants ; Attendu, sur la disponibilité des parents, que chacun de ceux-ci exerce une profession libérale, le père étant gérant d'un laboratoire
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
paragraphe 2 de la Convention Nationale du 21 octobre 1993, un protocole d'accord a été conclu le 18 mai 1994, entre les organismes sociaux (C.P.A.M., C.M.E. et C.M.S.A.) et la Société BERTRAND ET MELIN "LABORATOIRES
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22 mai 2007
déclaré recevable l'action en contestation de paternité et ordonné une expertise biologique comparée des sangs ; Didier G... ne s'est pas présenté aux convocations qui lui ont été adressées par le laboratoire
Pôle 5 - Chambre 11
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30 octobre 2009
En qualité de directeur général d'un laboratoire d'analyses médicales sis [Adresse 2] M .
1ère ch. civile
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8 octobre 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d'incident notifiées le 7 juillet 2025 puis le 6 août 2025, la Selarl Laboratoire Kuate (ci-après le laboratoire), demande au conseiller
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17 janvier 2012
UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON
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4 octobre 2007
et de statuer pour ce qui concerne la SEC THOMAS BROWN & ASSOCIÉS au vu de ses écritures du 6 juillet 2007 et des pièces communiquées à cette date ; Considérant que Mme GANEM Y... dirige un laboratoire
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21 juin 2000
père d'Etienne X... d'une part, de Christophe X... d'autre part, Dit que les prélèvements de sang des intéressés dont les identités auront été soigneusement vérifiées, pourront être réalisés par un laboratoire
6253c8b3bd3db21cbdd86028
7 mars 2002
Il fait valoir que pour les tests de dépistage du virus VIH, à la différence des analyses courantes, les laboratoires d'analyse médicale sont seulement soumis à une obligation non pas de résultat mais
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20 juillet 2016
2A2B) laboratoire d'analyses médicales de Porto-Vecchio, au sein de laquelle M.
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16 octobre 2008
Par courrier du 20 septembre 2005, l'ATMP du Rhône, curateur de Madame Y... a prévenu le laboratoire d'analyses médicales de son erreur et a proposé une procédure de règlement amiable.
4e Chambre A
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17 mai 2018
le hall et de radiateurs en fonte équipant le local, il importe peu que ce système de chauffage existait avant l'acquisition en 1992 par la SCI du local, dans lequel est exploité actuellement un laboratoire
3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.
Pôle 2 - Chambre 1
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12 avril 2016
. ***** Courant 2004 la S.C.P Laboratoires ORIGET ayant pour associés MM [V], [Y], [D], [L] et [J] a décidé de fusionner avec un autre laboratoire d'analyses médicales la SELARL LABORATOIRES [E].
2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
L'office a diligenté une expertise médicale confiée au professeur B, spécialiste en neurologie, qui a déposé son rapport le 28 juin 2018.
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