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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais remises par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa3

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

qu'il a épousé 26 avril 2008 Penda B..., de nationalité française, préparatrice en pharmacie, qui est venue résider avec lui, résidence Jean de Vienne à HONFLEUR ; qu'il résulte du certificat du laboratoire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [P], pharmacien biologiste, exerçait son activité dans un laboratoire d'analyses médicales situé à [Localité 3] dans le cadre d'une convention d'exercice libéral conclue le 31 janvier 2013 avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88925

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

liste des laboratoires en exercice dans le département du Rhône le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la SELAFA Marcel MERIEUX établi sur le site de l'Infirmerie Protestante à CALUIRE, avec

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00601_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme C, directrice d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa, a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddc

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

et que le comportement du père est très perturbant pour les enfants ; Attendu, sur la disponibilité des parents, que chacun de ceux-ci exerce une profession libérale, le père étant gérant d'un laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ba

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

paragraphe 2 de la Convention Nationale du 21 octobre 1993, un protocole d'accord a été conclu le 18 mai 1994, entre les organismes sociaux (C.P.A.M., C.M.E. et C.M.S.A.) et la Société BERTRAND ET MELIN "LABORATOIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a577

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

déclaré recevable l'action en contestation de paternité et ordonné une expertise biologique comparée des sangs ; Didier G... ne s'est pas présenté aux convocations qui lui ont été adressées par le laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6164028580759c6f2497fa1f

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

En qualité de directeur général d'un laboratoire d'analyses médicales sis [Adresse 2] M .

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d'incident notifiées le 7 juillet 2025 puis le 6 août 2025, la Selarl Laboratoire Kuate (ci-après le laboratoire), demande au conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafd

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89960

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

et de statuer pour ce qui concerne la SEC THOMAS BROWN & ASSOCIÉS au vu de ses écritures du 6 juillet 2007 et des pièces communiquées à cette date ; Considérant que Mme GANEM Y... dirige un laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f65

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

père d'Etienne X... d'une part, de Christophe X... d'autre part, Dit que les prélèvements de sang des intéressés dont les identités auront été soigneusement vérifiées, pourront être réalisés par un laboratoire

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86028

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Il fait valoir que pour les tests de dépistage du virus VIH, à la différence des analyses courantes, les laboratoires d'analyse médicale sont seulement soumis à une obligation non pas de résultat mais

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

2A2B) laboratoire d'analyses médicales de Porto-Vecchio, au sein de laquelle M.

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56f

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Par courrier du 20 septembre 2005, l'ATMP du Rhône, curateur de Madame Y... a prévenu le laboratoire d'analyses médicales de son erreur et a proposé une procédure de règlement amiable.

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CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda354

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

le hall et de radiateurs en fonte équipant le local, il importe peu que ce système de chauffage existait avant l'acquisition en 1992 par la SCI du local, dans lequel est exploité actuellement un laboratoire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc29893c

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

. ***** Courant 2004 la S.C.P Laboratoires ORIGET ayant pour associés MM [V], [Y], [D], [L] et [J] a décidé de fusionner avec un autre laboratoire d'analyses médicales la SELARL LABORATOIRES [E].

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

L'office a diligenté une expertise médicale confiée au professeur B, spécialiste en neurologie, qui a déposé son rapport le 28 juin 2018.

Source officielle

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