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56 résultats pour « livraisons gratuites accompagnant des produits facturés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Aucune solution en termes de reclassement n'a pu être identifiée à votre profit.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En tout état de cause, elle invoque les documents accompagnant le produit dont il ressort que : - la fiche de données de sécurité, quelle que soit la version, puisque acheteur et vendeur en proposent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d6bd33d9c54b512f19f0

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

En l'espèce, il n'est pas établi que la société LCCO - qui a fabriqué, livré et facturé des poutres lamellé-collé traitées classe 2 et 3 (cf. facture du 31 juillet 2009) - s'est vue commander par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

L'association produit un pouvoir en date du 15 juillet 2011 donné par Mme A... sa présidente à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Le placard contenant les torchons, les tabliers propres contient aussi les produits de désinfections, il est très mal rangé, et des produits stockés sont renversés et ont fui.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Cette liaison entre-eux renforcera la conviction de la Cour qu'il existait bel et bien un plan concerté justifiant le licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle ajoute que son adversaire ne produit aucune pièce pour étayer une demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

invoquer la responsabilité des produits défectueux est expiré, et la demande sur ce fondement est prescrite ; l'action en responsabilité des produits défectueux est en outre éteinte car la demande intervient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[M] la somme de 19 176 € à titre de dommages-intérêts (valeur du voyage selon la facture produite) au titre d'une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] indique à ce sujet que le prix du loyer comprenait outre les équipements fournis les services accompagnant cette location, à savoir nettoyage du linge, livraison de pelés, assistance technique et entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049d6

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces éléments sont d'une gravité telle qu'ils empêchaient la poursuite du contrat de travail de telle sorte que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qui jettent le discrédit sur ses produits.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme [R] était à 100% et disposait d'un stock et elle joignait un tableau global de CA réalisé depuis la mise en place de Vox sur le Sud Ouest avec les comptes entreprises facturées, . le 16-12-2016, la

Source officielle

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