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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
Aucune solution en termes de reclassement n'a pu être identifiée à votre profit.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9f6fcc6f5663811d78bcc
23 octobre 2019
En tout état de cause, elle invoque les documents accompagnant le produit dont il ressort que : - la fiche de données de sécurité, quelle que soit la version, puisque acheteur et vendeur en proposent
1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
En l'espèce, il n'est pas établi que la société LCCO - qui a fabriqué, livré et facturé des poutres lamellé-collé traitées classe 2 et 3 (cf. facture du 31 juillet 2009) - s'est vue commander par la société
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
L'association produit un pouvoir en date du 15 juillet 2011 donné par Mme A... sa présidente à M.
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Le placard contenant les torchons, les tabliers propres contient aussi les produits de désinfections, il est très mal rangé, et des produits stockés sont renversés et ont fui.
Chambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Cette liaison entre-eux renforcera la conviction de la Cour qu'il existait bel et bien un plan concerté justifiant le licenciement.
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
Elle ajoute que son adversaire ne produit aucune pièce pour étayer une demande en paiement d'heures supplémentaires.
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
invoquer la responsabilité des produits défectueux est expiré, et la demande sur ce fondement est prescrite ; l'action en responsabilité des produits défectueux est en outre éteinte car la demande intervient
Chambre 4-1
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
[M] la somme de 19 176 € à titre de dommages-intérêts (valeur du voyage selon la facture produite) au titre d'une inégalité de traitement.
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
[O] indique à ce sujet que le prix du loyer comprenait outre les équipements fournis les services accompagnant cette location, à savoir nettoyage du linge, livraison de pelés, assistance technique et entretien
Pôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
Chambre sociale 4-4
65b370038c0355000835f891
24 janvier 2024
Ces éléments sont d'une gravité telle qu'ils empêchaient la poursuite du contrat de travail de telle sorte que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
qui jettent le discrédit sur ses produits.
Chambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
Mme [R] était à 100% et disposait d'un stock et elle joignait un tableau global de CA réalisé depuis la mise en place de Vox sur le Sud Ouest avec les comptes entreprises facturées, . le 16-12-2016, la
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