Il est constant que cette somme de 15.000 euros ne correspond pas à la valeur du lot qu'elle a acheté à M. [R].

Ils précisent que les membres de la famille ne se sont jamais remis jusqu'à ce jour des problèmes de santé engendrés à cause de l'exposition aux moisissures toxiques du logement, alors qu'ils ne présentaient

M. et Mme [A] reprochent également à leur fille et gendre la disparition de meubles.

Sur le dol, le premier juge a estimé que les attestations produites par les vendeurs, de même que les photographies annexées à la déclaration de l'agent immobilier et à l'estimation de valeur rédigée par

N°22/00103 [N] C/ [O] Grosse délivrée le 23/10/2024 à : Me DIVISIA Me TOUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille

[H] et Mme [I] épouse [H] à restituer et à rembourser à Mme [V] née [Z] ès qualité d'ayant-droit de feu [M] [Z] l'intégralité des fonds, sommes, valeurs, biens meubles et immobiliers perçus au titre du

Ce contrat était qualifié de location de logement meublé pour une durée d'une année.

[T] produisent un ticket d'achat de 9 mètres-linéaire de plinthes, - que le devis « déménagement et garde meuble » ne précise pas la nature exacte des meubles déménagés, - que Mme [G] et M.

que le système présentait deux types de désordres, les uns dus à des erreurs d'exécution de la société FRANCOIS MOREL, les autres à un défaut d'entretien du système par le maître d'ouvrage.

; Dit que les meubles meublants figureront à l'actif successoral à partager pour une valeur forfaitaire de 1 792 euros ; Dit que les montants suivants figureront à l'actif successoral : le compte

] ouvert auprès de HSBC : valeur 9 849.10 €, *le compte collectif n°[XXXXXXXXXX035] ouvert au Crédit Agricole présentait quant à lui un solde de l00 606,74 € au 16 janvier 2009, *la somme de 38 424,42

né le 25 Avril 1949 à HIEP HOA (VIET NAM) ... 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Sophie DELORME, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE

Ils proposent néanmoins de remettre les portes de la cuisine des meubles bas.

à la vente de son logement principal, * 88 620,48 euros au titre du préjudice retraite et à titre subsidiaire celle de 64 413,96 euros arrêtée au 2 mars 2017, * 125 000 en réparation du préjudice moral

Suite à cela, Djamila Y...est restée dans sa famille.

Elle produit une gamme d'eaux de parfum proposée dans des flacons simples et facilement transportables, de couleur distincte pour chaque fragrance, aux noms évocateurs et vendue à un prix très abordable

- 'émender' le jugement du 30 janvier 2023 en ce qu'il a chiffré son préjudice moral à hauteur de 20'000 euros.

B a été conduit, à l'occasion du dépôt de sa demande de titre de séjour du 1er septembre 2022, à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il présentait cette demande et à produire tous éléments

Les époux [RB] proposent de retenir une valeur de 935 euros/m².

Ils estiment que les charges imposées à la donation ne relèvent pas du droit moral de l'auteur et réitèrent que le tribunal a confondu le droit de propriété matérielle, portant sur des meubles, et le droit