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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c2b8314ae0a62152c9aa
26 janvier 2023
[E] en date du 9 septembre 2022, Vu la convocation des parties aux fins de comparution personnelle le 15 décembre 2022 aux fins de leur proposer une mesure de médiation, Vu la comparution de M.
653a065ed0451e8318d0e96d
25 octobre 2023
personnelle le 24 août 2023 aux fins de leur proposer une mesure de médiation, Vu la comparution de Mme [C] et Mme [X] le 25 octobre 2023.
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e0228a02057de67345
2 mai 2022
non comparution à l'audience de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas de Calais (MDPH) , non représentée, bien régulièrement convoquée par courier recommandé avec avis de réception
Rétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e16
11 avril 2025
Il lui était, dès lors, au moment de sa première comparution, impossible de soulever un moyen de nullité qui n'était pas avéré.
Pôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afde
22 juillet 2024
devant le juge des libertés et de la détention à l'audience de première instance : le retenu n'apporte pas la preuve contraire à la mention du mail visé par le premier juge dans l'ordonnance querellée
PREMIERE PRESIDENCE
68106203623750c90e2d7712
28 avril 2025
réception, signé le 24 décembre 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier
Chambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6d
10 janvier 2023
comparant, ni représenté à l'audience du 18 octobre 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représentée à l'audience du 18 octobre 2022
Chambre des Etrangers
69cdfa90cdc6046d47d1cb26
1 avril 2026
[E] [B] qui a été libéré, en l'absence du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE et du ministère public ; Vu la non comparution de M.
Chambre Sociale
6974a771cdc6046d4789edfa
23 janvier 2026
le délai, Vu la non-comparution de la [8], dont la demande de dispense de comparution a été remise à la cour après l'audience.
Référés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
EKIP', URSSAF POITOU-CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
Pôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec206f
25 janvier 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 janvier 2023. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique.
4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
S'agissant du devis, il a été émis au nom de Mme [D] [Z] et non de lui-même.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
Le travail de téléphonie permettait d'établir que les protagonistes disposaient de nombreux numéros de téléphone, non identifiés, ou en tout cas pas à leur nom.
Chambre 1 A
6789f8a5482fcecad732ff07
15 janvier 2025
' SUR CE : ' ''''''''''' Le conseiller de la mise en état ne peut connaître des fins de non-recevoir, qui ont été tranchées en première instance par le juge du fond, ni de celles' - qui bien que
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205866
1 juillet 2022
En l'espèce,après avoir constaté le défaut de comparution à l'audience de la société [17], le premier juge a déclaré d'office caduc son recours, conformément au second alinéa de l'article 468 du code de
Contestations Honoraires
6965e5fecdc6046d471b4f8f
12 janvier 2026
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant non représenté à l'audience (assigné par la SELARL SYNELIS le 23 septembre
Pôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c3a4ff9ec259c097fa
3 octobre 2024
comparante [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante [14] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante [15] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante COMPOSITION
6253c88dbd3db21cbdd859a7
30 mai 2001
ultérieure le 11 décembre 1998, ainsi qu'il l'a écrit au Greffier du Conseil de prud'hommes, ne le dispensait nullement d'être présent, ou sa cliente, à cette audience où la procédure est orale et non
633fc2b3e633183e2ee177b1
4 octobre 2022
La CPAM soutient que son appel est recevable, le jugement de première instance ayant été rendu par défaut en raison du contexte sanitaire particulier lors d'une audience tenue le 16 juin 2020 après de
Chambre 1-11 OP
64364c7229c3df04f589a385
11 avril 2023
*-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président
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