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12 859 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77f038121050008662c4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l'issue d'une enquête administrative, le colloque-médico administratif retenait que la maladie déclarée par M. [I] [W] relevait du tableau 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de travail pour accident du travail mais un arrêt de droit commun ; ' l'ensemble des arrêts ultérieurs a également été établi au titre de la maladie simple ; 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 3 janvier 2019, Mme [D] a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié a été en arrêt de travail du 20 décembre 2021 jusqu'au jour de son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4e

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il est également établi que par la suite, le salarié a bénéficié de 12 arrêts de travail pour maladie entre le 2 août 2002 et le 1er septembre 2009 et de 13 visites médicales de reprise à l'issue desquelles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc444

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 1er octobre 2019, le salarié n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie. Par courrier du 14 janvier 2020, il a sollicité une visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [J] était placée en arrêt de travail du 26 janvier au 21 février 2016, puis sans discontinuité du 26 février 2016 au 27 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1f

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Du 7 au 21 juillet 2000, la salariée a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87489

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 3 août au 15 septembre 2000, puis du 22 septembre 2000 au 3 janvier 2002, arrêt à l'issue duquel il n'a pas repris le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b4

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

par décret./ En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc446

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Du 13 mai au 9 octobre 2019, Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie simple. Le 10 octobre 2019, la salariée n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7dc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Il s'en déduit que le processus de visite de reprise était interrompu du fait du nouvel arrêt de travail en date du 5 novembre et devait être repris à la phase initiale, l'arrêt maladie étant incompatible

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

qu'il n'a pu se présenter à la visite médicale de reprise que le 17 juin 2009 alors qu'il était à nouveau en arrêt de travail depuis le 8 juin 2009, mais pour cause de maladie en raison d'une infection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034e0b1469ea70b72345b5f

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

Madame [J] indique que son employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne lui faisant pas passer de visite de reprise à l'issue de ses différents arrêts pour maladie résultant d'un accident du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [Y] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre au 10 octobre 2012, du 1er au 12 avril 2013 puis du 2 au 14 octobre 2013. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681d37e31b7f74444901

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A l'issue de la visite de reprise du 10 octobre 2012, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbce8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, l'appelante considère que la condition des travaux limitativement énumérés au tableau n° 57 des maladies professionnelles était remplie, l'enquêteur ayant repris des éléments d'une précédente instruction

Source officielle

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