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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
A l'issue d'une enquête administrative, le colloque-médico administratif retenait que la maladie déclarée par M. [I] [W] relevait du tableau 30 des maladies professionnelles.
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
de travail pour accident du travail mais un arrêt de droit commun ; ' l'ensemble des arrêts ultérieurs a également été établi au titre de la maladie simple ; 4.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad472cdc6046d47c00e1d
5 mai 2026
Le 3 janvier 2019, Mme [D] a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2021.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
Le salarié a été en arrêt de travail du 20 décembre 2021 jusqu'au jour de son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
Il est également établi que par la suite, le salarié a bénéficié de 12 arrêts de travail pour maladie entre le 2 août 2002 et le 1er septembre 2009 et de 13 visites médicales de reprise à l'issue desquelles
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc444
7 juillet 2023
Le 1er octobre 2019, le salarié n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie. Par courrier du 14 janvier 2020, il a sollicité une visite médicale de reprise.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Mme [J] était placée en arrêt de travail du 26 janvier au 21 février 2016, puis sans discontinuité du 26 février 2016 au 27 février 2018.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
Du 7 au 21 juillet 2000, la salariée a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie.
6253c91dbd3db21cbdd87489
19 mai 2004
Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 3 août au 15 septembre 2000, puis du 22 septembre 2000 au 3 janvier 2002, arrêt à l'issue duquel il n'a pas repris le travail.
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
par décret./ En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature
64a9002a03029105dbedc446
Du 13 mai au 9 octobre 2019, Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie simple. Le 10 octobre 2019, la salariée n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie.
6253cbdebd3db21cbdd8e7dc
2 novembre 2011
Il s'en déduit que le processus de visite de reprise était interrompu du fait du nouvel arrêt de travail en date du 5 novembre et devait être repris à la phase initiale, l'arrêt maladie étant incompatible
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
qu'il n'a pu se présenter à la visite médicale de reprise que le 17 juin 2009 alors qu'il était à nouveau en arrêt de travail depuis le 8 juin 2009, mais pour cause de maladie en raison d'une infection
Pôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b5f
12 septembre 2016
Madame [J] indique que son employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne lui faisant pas passer de visite de reprise à l'issue de ses différents arrêts pour maladie résultant d'un accident du travail
6a1139aecdc6046d47a68b43
22 mai 2026
Mme [Y] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre au 10 octobre 2012, du 1er au 12 avril 2013 puis du 2 au 14 octobre 2013. M.
6363681d37e31b7f74444901
2 novembre 2022
A l'issue de la visite de reprise du 10 octobre 2012, M.
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
Enfin, l'appelante considère que la condition des travaux limitativement énumérés au tableau n° 57 des maladies professionnelles était remplie, l'enquêteur ayant repris des éléments d'une précédente instruction
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