applicable au litige, et a en conséquence ordonné à l'employeur de rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage servies à M.

Sur sa demande tendant à l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce d'Antibes, l'employeur rappelle que l'article L 7121-3 du code du travail dit que « tout contrat » relatif

Sur sa demande tendant à l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal de commerce d'Antibes, l'employeur rappelle que l'article L 7121-3 du code du travail dit que « tout contrat » relatif

, nous avons également demandé au médecin du travail de nous indiquer si votre poste d'assistante sociale spécialisée employée à temps plein ou tout autre poste pouvait être transformé pour devenir adapté

Pareillement, alors que l'employeur ne démontre pas ni même n'étaye les difficultés relationnelles alléguées, M.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

de l'employeur à ses alertes et demandes de le rétablir dans ses fonctions, qu'en discutant avec ses collègues il s'est aperçu qu'il était classé à un niveau inférieur au leur, et a donc engagé un contentieux

La première erreur est relative au dernier emploi indiqué de coordinateur ménage, alors qu'il s'agit de l'intitulé du premier contrat à durée déterminée.

Cette demande, relative à l'exécution de son contrat de travail, n'a pas de lien avec sa demande initiale de contestation de licenciement ni avec la demande de reconnaissance d'un co-emploi.

Sur les relations entre les parties, le demandeur prétend que les pièces qu'il produit aux débats mettent en évidence une relation de travail.

[Y], au motif que 'bien qu'il n'y ait pas eu de la part de l'employeur de volonté de dissimuler une partie du travail effectué par le demandeur, l'article L8221-5 du code du travail trouve en l'espèce

Sur la demande au titre de l'obligation de sécurité Le salarié considère que l'employeur a méconnu son obligation de sécurité en ne réagissant pas aux alertes relatives à ses conditions de travail et

dans l'accomplissement des démarches relatives à l'emploi d'un travailleur étranger.

L'employeur conclut au rejet de ces demandes, faute de démonstration d'un préjudice par le salarié.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles.

rédaction postérieure au 1er octobre 2016, dès lors qu'elle est fondée sur l'inexécution par l'employeur de ses obligations.

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Quant à l'évement à [Localité 10], les échanges de courriels entre le salarié et l'employeur démontrent que le salarié a informé son employeur des détails de l'événement qu'il a organisé, y compris son

[C], a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir, a débouté les parties du surplus de leurs demandes et a condamné le salarié aux dépens. Par déclaration du 24 décembre 2019, M.