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chargée du gros oeuvre de l'ouvrage, ainsi que Maître [R] [D], ès-qualité de liquidateur de la société PR BAT, entreprise chargée de la charpente et de la couverture dudit ouvrage, aux fins, notamment

sécurité Conformément aux articles L 4532-5 et L 4744-4 du Code du travail, il vous,appartient en votre qualité de maître d'ouvrage de déterminer les missions du coordonnateur de sécurité par voie

ainsi que de la qualité des ouvrages ' Contrôler la réalisation des ouvrages ' Informer sa hiérarchie des aléas planning ' Organiser et animer le travail des équipes ' Participer aux relations

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Sur ce, Au cas particulier, au visa des dispositions de l'article L 133-4-2 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF a procédé à l'annulation des réductions de charges sociales dont la société contrôlée

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Sont intervenus sur le chantier : - la société Concept & Design, en qualité de maître d''uvre, radiée du registre du commerce et des sociétés le 18 mai 2017, assurée auprès des SA MMA IARD et MMA IARD

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

Le non respect des règles de sécurité par la SARL GEC n'est pas démontré par le maître d'ouvrage.

L'action est fondée sur l'article L 454-1 du Code de la Sécurité Sociale et sur l'article 1384 OE 5 du Code Civil s'agissant de la responsabilité, seule mise en cause, au principal, de la S.A.O.S.

Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail qui