ARRET N° 240 N° RG 22/01924 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFX S.A. [1] C/ CPAM DE L'ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS C...

L'OREE VERTE IMMMOBILIER C/ [U] [L] S.A.S.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

la mise en état de lui donner acte de ce qu'il se désiste d'instance et d'action, de déclarer son désistement parfait et dire "n'y avoir lieu à statuer sur le sort des dépens de la procédure d'appel d'ores

[Q] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge rendu le 17 juillet

La SARL L'Orée a restitué le local loué le 10 novembre 2021.

Le dossier a été renvoyé à la mise en état à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la SCI L'OREE DES DOMBES.

La société l'Orée du Parc a contesté devoir cette somme.

L'OREE DES CHENES venant aux droits et actions de la Société [Adresse 5], immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 809 311 087, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Par un mémoire en désistement, enregistré le 28 août 2023, la commune de Longpont-sur-Orge déclare se désister purement et simplement de cette instance. II.

SARL DE L'ORGE c/ S.A.S.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la convention pluri-communale de mise en commun des agents et missions de police municipale des communes de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Juvisy-sur-Orge sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro

Appel de l'ordonnance rendue le 26 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ALENCON APPELANT : Monsieur Le préfet - Agence régionale de Santé - de l'ORNE

cette qualité au siège social sis 12500 ESPALION représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me VASSAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Société BRASSERIE GRAINE D'ORGE

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Morsang-sur-Orge ne sont pas fondés. II.

' au titre des frais irrépétibles ainsi qu'au paiement des dépens; - débouter le Gaec à L'Orée de Chaumont de ses demandes ; - condamner le Gaec 'A L'Orée de Chaumont' à lui payer la somme de 3