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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6710aa3ebe64d7e510244e98
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y] [U] Représenté par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le jugement rendu le 09 avril 2021 par le tribunal d'instance
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 18 mars 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Les parties n'ont fait valoir aucune observation en réponse.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 13 septembre 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Les parties n'ont fait valoir aucune observation en réponse.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6aa
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 18 mars 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Les parties n'ont pas fait valoir aucune observation en réponse.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6ac
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 11 mars 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Les parties n'ont fait valoir aucune observation en réponse.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6ae
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 11 mars 2024, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Les parties n'ont fait valoir aucune observation en réponse.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4N APPELANTE Société M2 IMPORT-EXPORT, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] [E] ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Senlis, Vu
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f3
7 avril 2023
7 avril 2023
expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, de': - dire et juger l'instance périmée et éteinte'; - constater la péremption de l'instance'; En conséquence'; - constater l'extinction
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9827
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur la péremption de l'instance : L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par courrier du 11 avril 2022, l'association Communauté de la Roche d'Or conclut à la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 4-6
653ca5ce83c9498318209bbf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dans un délai de deux ans à compter du dernier acte interruptif de péremption, la péremption de l'instance est acquise et qu'elle ne méconnait pas les exigences de l'article 6, §1, de la Convention de
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac2aec0e60008fe9851
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 27 mars 2024 les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance. Les parties n'ont fait valoir aucune observation en réponse.
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par courrier du 11 avril 2022, l'association Communauté de la Roche d'Or a conclu à la péremption de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c5
4 avril 2023
4 avril 2023
SUR CE, Sur la péremption d'instance La CNBF soulève la péremption de l'instance au motif qu'elle a conclu le 19 janvier 2021 et M.
Source officielleChambre commerciale
671b35822edfb0b58c05ed31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKV ORDONNANCE N° M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEP7 APPELANT M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1cac7cdc6046d478936a2
16 avril 2026
16 avril 2026
a cessé de courir à son encontre à compter de l'accomplissement de ses charges procédurales, - rejeter la demande de péremption de l'instance d'appel, - débouter Mme [A] de son incident de péremption
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a2b
19 avril 2024
19 avril 2024
Par courrier aux avocats du 30 novembre 2023, les parties ont été invitées à formuler des observations sur la péremption de l'instance.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696761
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions remises au greffe le 15 février 2023, Monsieur [S] [H] et Madame [Y] [J] ont demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner la SCI El
Source officiellePage 3 sur 699