Pour les intimés, ces trois témoins sont tous propriétaires de parcelles attenantes ou se trouvant dans le même secteur que la parcelle litigieuse.  

MOTIFS DE LA DECISION Sur la propriété de la parcelle litigieuse Le tribunal a relevé qu'aucune des parties n'avait de titre de propriété sur la parcelle litigieuse B 778, que d'une part, les consorts

Le doute est également entretenu par l'indication approximative de superficie de la parcelle litigieuse.

Jean X..., vendeur de la parcelle litigieuse aux fins de déclaration de jugement commun.

[J] [S] devant le Tribunal judiciaire de Carpentras aux 'ns de voir constater la prescription acquisitive des parcelles litigieuses.

Par acte reçu le 11 novembre 1997 en l'étude de M° LAPORTE, la SCI F vendait un ensemble de terres dont la parcelle litigieuse à la SARL G qui la revendait dès le lendemain à la SCI B.

En l'espèce, il est établi et non contesté que la commune de Tollent ne dispose d'aucun titre de propriété des parcelles litigieuses, celle-ci fondant sa revendication de la propriété des parcelles litigieuses

[GS] n'a pas acquis la propriété des parcelles litigieuses. Enfin, M. [CK] soutient que les parcelles litigieuses sont la propriété de la succession de [JJ] [CK].

Le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments développés par la SARL Le Hameau de Barboron à l'appui de son moyen tiré de ce que le classement des parcelles litigieuses, pour partie

Elle affirme être propriétaire des deux parcelles litigieuses, que M. P...

En l'espèce, cette surface était en Haute-Garonne, dans la zone dite du Volvestre où se trouvent les parcelles litigieuses, de 30 ha en polyculture et élevage.

Pour soutenir que l'EARL de l'Oie est titulaire d'un bail rural verbal sur la parcelle litigieuse depuis le 25 juin 2010, cette dernière qui revendique la qualité de preneur en place et les époux [J],

[I] est équivoque et que celui-ci est en réalité occupant sans droit ni titre de la parcelle litigieuse.

Ils affirment que les six parcelles litigieuses ont été créées à la suite du morcellement de trois parcelles No R 114, 115, et 117 et qu'ils se sont toujours comportés comme propriétaires indivis de celles-ci

Il a donc considéré que la possession effective par ce dernier de la parcelle litigieuse n'était pas établie et que depuis l'acquisition de ce bien par M.

Cet expert a calculé la valeur des parcelles à partir du prix des terrains situés en zone inconstructible, alors que les parcelles litigieuses sont situées en zone UDa, constructible, notamment sous les

résulte de la délimitation retenue par l'expert est de 918 m², alors que, selon son acte de propriété qui prend en compte la surface de la parcelle litigieuse, la superficie de son terrain est de 1 265

Par arrêt du 8 janvier 2002, la Cour d'Appel de MONTPELLIER a infirmé cette décision en retenant que la parcelle litigieuse a été acquise le 10 août 1979, par la SNC LES HAUTES DE SAINT GELY selon acte