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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
Association CPCAM, Assignation en date du 28/12/2021 à personne habilitée.
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
M. de l'Essonne notifiée à personne habilitée le 16 octobre 2007 à la requête de Mme Nicole A... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de tutrice de sa petite-fille Luna X... et
Chambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
heureusement que [LT] est présent pour m 'aider sur le plan professionnel en lui présentant des personnes pour acheter des tableaux que Monsieur [X] vendait et aussi pour lui trouver un travail fixe (
Chambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
S'en est suivie une série d'insultes que vous avez proférées à destination de ces trois personnes que vous avez qualifiées de : 'bouffonnes, d'idiotes et de connasses'.
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
; elle n’apporte pas la preuve de ses prétendues absences injustifiées, d’un prétendu manque d’investissement, d’un refus de sa part d’accepter les consignes venant du personnel féminin ou d’un refus
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
La société se fonde sur les attestations de trois membres du personnel, parmi lesquels M. [U] et un couple, lesquels affirment avoir vu M.
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
conventionnelle disciplinaire à laquelle des représentants du personnel sont associés.
Chambre 1-9
633fc29ce633183e2ee176f1
6 octobre 2022
Le procès-verbal est signé par toutes les personnes mentionnées au 1°. En cas de refus de signer, il en est fait mention.'
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
d'immeuble, Crous, ami de la salariée, site rencontre et forum magazine Fémina, centre Puy Colombes et Air France »), la durée totale des appels passés s'élève à 51 minutes et pour le plus long de ses
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
L'information donnée au salarié de ce que ses données personnelles pouvaient être collectées dans le cadre de sa relation de travail n'est pas justifiée par l'employeur, le document ' personal information
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
Le 18 février 2020, Monsieur [LW] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 3 février 2020.
7ème Ch Prud'homale
6960bef1cdc6046d47b94809
8 janvier 2026
[U] vis à vis de Mme [P] et d'autres collègues de sexe féminin: - L'attestation de M.
6253c99ebd3db21cbdd88d05
10 novembre 2006
69007 LYON 07 représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHERITI, avocat au même barreau intimée sur appel incident INTIME :Monsieur Mohamed X...... comparant en personne
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
E... ", qu'elle est toujours disposée à aider en cas de sous effectif, qu'elle a participé à des travaux de pose avec ses collègues à l'extérieur, qu'elle a effectué des livraisons avec son véhicule personnel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
Nous avons ainsi pu auditionner vos collaborateurs directs, de même que deux délégués du personnel ainsi que vous-même les 23 et 24 février 2017.
Chambre 4-5
6618cef37935f50008be3f6f
11 avril 2024
reste du personnel avant les fêtes de [N].
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff2
16 janvier 2025
Sur l'absence de représentation du personnel : M.
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae4
6 avril 2023
[H], il ne fait pas de doute que ce courrier du 2 décembre 2011, rédigé au féminin et à la première personne du singulier, émane de Mme [U].
4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
[Z] et les autres personnes étaient en pause déjeuner, les faits ne relevaient pas de la vie privée de M.
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13870 APPELANTE Madame [O] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] comparante en personne
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