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91 résultats pour « personnel féminin d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

63c1050dbf9fd47c90a1359a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Association CPCAM, Assignation en date du 28/12/2021 à personne habilitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

M. de l'Essonne notifiée à personne habilitée le 16 octobre 2007 à la requête de Mme Nicole A... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de tutrice de sa petite-fille Luna X... et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

heureusement que [LT] est présent pour m 'aider sur le plan professionnel en lui présentant des personnes pour acheter des tableaux que Monsieur [X] vendait et aussi pour lui trouver un travail fixe (

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d618c0355000835f761

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'en est suivie une série d'insultes que vous avez proférées à destination de ces trois personnes que vous avez qualifiées de : 'bouffonnes, d'idiotes et de connasses'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; elle n’apporte pas la preuve de ses prétendues absences injustifiées, d’un prétendu manque d’investissement, d’un refus de sa part d’accepter les consignes venant du personnel féminin ou d’un refus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c58593736057d78a94d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La société se fonde sur les attestations de trois membres du personnel, parmi lesquels M. [U] et un couple, lesquels affirment avoir vu M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

conventionnelle disciplinaire à laquelle des représentants du personnel sont associés.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc29ce633183e2ee176f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le procès-verbal est signé par toutes les personnes mentionnées au 1°. En cas de refus de signer, il en est fait mention.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

d'immeuble, Crous, ami de la salariée, site rencontre et forum magazine Fémina, centre Puy Colombes et Air France »), la durée totale des appels passés s'élève à 51 minutes et pour le plus long de ses

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'information donnée au salarié de ce que ses données personnelles pouvaient être collectées dans le cadre de sa relation de travail n'est pas justifiée par l'employeur, le document ' personal information

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 18 février 2020, Monsieur [LW] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 3 février 2020.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef1cdc6046d47b94809

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] vis à vis de Mme [P] et d'autres collègues de sexe féminin: - L'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d05

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

69007 LYON 07 représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHERITI, avocat au même barreau intimée sur appel incident INTIME :Monsieur Mohamed X...... comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

E... ", qu'elle est toujours disposée à aider en cas de sous effectif, qu'elle a participé à des travaux de pose avec ses collègues à l'extérieur, qu'elle a effectué des livraisons avec son véhicule personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7255

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nous avons ainsi pu auditionner vos collaborateurs directs, de même que deux délégués du personnel ainsi que vous-même les 23 et 24 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef37935f50008be3f6f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

reste du personnel avant les fêtes de [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'absence de représentation du personnel : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H], il ne fait pas de doute que ce courrier du 2 décembre 2011, rédigé au féminin et à la première personne du singulier, émane de Mme [U].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] et les autres personnes étaient en pause déjeuner, les faits ne relevaient pas de la vie privée de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80eb

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13870 APPELANTE Madame [O] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] comparante en personne

Source officielle

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