[U] ce jour-là et de l'environnement matériel et humain qui était le sien, l'absence de témoin ou de plainte n'est pas considérée par la cour comme anormale, mais conduit à rechercher s'il existe des présomptions

Le tribunal a de même retenu qu'un autre témoin était présent lors de la survenance des faits, mais qu'il avait refusé de témoigner par crainte de perdre son travail.

Aucun témoin n'était mentionné.

[C] un refus de prise en charge du sinistre déclaré au titre de la législation professionnelle, au motif qu'il n'existait pas de preuve ni même de présomption que l'accident invoqué se soit produit par

En réponse, la [8] fait valoir qu'elle rapporte la preuve de la matérialité de l'accident du travail et que la présomption d'imputabilité de l'accident au travail s'applique en l'espèce.

La remise de ce rapport à la hiérarchie de Mme [O] [M] n'est pas donc prouvée et, là encore, Mme [O] [M] n'indique pas l'identité du surveillant qui aurait été témoin des faits et qui aurait porté la pierre

doit trouver à s'appliquer, peu important l'absence de témoins visuels, la société ne produisant aucun élément de nature à renverser ladite présomption.

d'indices graves et concordants sur la possibilité de paternité du défendeur, sans laquelle le complément de preuve que représente l'expertise sanguine ne peut être ordonnée.

[P] [B] a été victime d'un accident en temps et lieu de travail, - l'accident est survenu en présence d'un témoin, - l'attestation de ce témoin corrobore la version donnée par M.

Il résulte également de cet article une présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail laquelle ne peut être combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère

Elle en conclut qu'en l'absence de preuves ou de présomptions graves, précises et concordantes, les seules allégations de la victime ne sont pas de nature à faire preuve à son égard.

[Z] fondant selon lui l'atteinte à la présomption d'innocence qu'il dénonce en vue de la faire cesser.

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tout moyen, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382

[E] ne pouvait se prévaloir de la présomption d'imputabilité ; - il existe également une difficulté quant à l'existence d'un témoin ; la déclaration d'accident du travail ne mentionne aucun témoin, pas

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Juin 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sur le fond, elle sollicite la réformation du jugement déféré dans toutes ses dispositions, et demande à la cour de : - juger que la présomption prévue à l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale

déclarant que l'accident avait eu lieu en présence d'un témoin et ne peut remettre en cause la décision de la caisse sur ce seul point.

objectifs, les déclarations de la victime ou si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et que des éléments de preuve sont apportés.

Toutefois, cette absence de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et si des éléments de preuve sont

Elles instaurent également une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve du lien de causalité entre