[B] ne satisfait pas aux conditions contractuelles de versement des primes, - Juger irrecevable la demande indemnitaire de M. [B] au titre des primes 'chantiers'. En conséquence : Débouter M.

d'acquisition ou le montant des travaux n'ont pas été prises en compte par l'employeur pour le calcul de cette prime, - la prime qualité ne lui a pas été versée intégralement pour les années 2002 à 2004

N..., comme l'a rappelé à juste titre le premier juge, la prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle ne prive pas l'employeur auquel elle est opposable de la possibilité,

a été résilié le 2 mai 1993, dès lors que le fait générateur du dommage se situe pendant la période de validité du contrat et qu'en contrepartie de cette garantie l'assureur a perçu le montant des primes

de minoration en fonction du rapport entre le taux de prime qui aurait été dû si tous les chantiers avaient été déclarés et le taux de prime effectivement appliqué, reprochant au tribunal de s'en être

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

en exigeant de manière agressive une prime de 50 euros par jour de chantier, menaçant de quitter son poste sur-le-champ en cas de refus, elle n'a cédé par courriel que pour éviter l'abandon du chantier

en particulier moyennant le versement d'une prime supplémentaire ; elle couvre tous les chantiers sur une certaine période au titre de l'abonnement souscrit.

d'objectif = pour chantier Renoud Grappin et pour les projets de l'année bien menés, Prime exceptionnelle = 11h12 à 100% ( dimanche Renoud) + heures à 25% soit 11h12 à 100 % = 261,05 euros + 9h33 à

, 'ça dépend où est le chantier.

de la prime de participation sur les exercices 2019 à 2020 : 5 750,59 euros - dommages et intérêts pour privation de la prime d'intéressement sur les exercices 2019 à 2020 : 209,58 euros - dommages

du 7 juillet 2016, et que la police d'assurance de l'auto-entrepreneur ne l'est pas non plus car elle a pris effet postérieurement à l'ouverture de chantier.

discriminatoire qu'elle en a été privée.

L'employeur affirme que cette prime différerait selon les chantiers et selon les affectations des chefs de chantier mais rien ne permet de vérifier ses dires.

[E] reconnaît dans sa lettre de contestation de la sanction qu'il n'a pas tenu informé son responsable du changement de date de la réunion de chantier, que les plans du chantier qu'il a présenté à M.

Pour exemple, vous avez refusé de gérer deux chantiers au motif que vous aviez déjà 10 chantiers à gérer.

Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires

L'exécution du contrat de travail. 1) La prime d'ancienneté. a. La prescription.

-Chantier I...

[W] et Mme [E] étant privés de l'usage normal de leur cour et le chantier étant resté en l'état depuis la fin du mois de novembre 2021, le tribunal a retenu l'existence d'un trouble de jouissance qu'il