de licenciement, - dire que la société Lenovo France n'a pas respecté la procédure de licenciement, - condamner en conséquence la société Lenovo France à lui payer la somme de : .12 315,44 euros à

SUR CE : L'irrégularité de la procédure de licenciement invoquée par Monsieur [G] [O] ne peut entraîner la nullité du licenciement, étant précisé que les dispositions de l'arrêt du 9 septembre 2014

et pour se faire assister ; que dans ces conditions, elle ne peut prétendre au paiement de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement ; Que son licenciement est justifié

Dit et jugé que la procédure de licenciement de M. [I] est régulière . Dit et jugé que le licenciement de M. [I] repose sur une cause réelle et sérieuse . Débouté M.

Les 8 septembre 2011 et 2 décembre 2011, la société Equad RCC a engagé une procédure de licenciement à l'encontre de M. [C] [L].

[D] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, jugé que la procédure de licenciement pour inaptitude de M. [D] est irrégulière, condamné M.

pour non-respect de la procédure de licenciement, - 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] n'avait pas respecté la procédure de licenciement, et, a condamné M. [F] à payer à M.

de la loi des 16-24 août 1790, apprécier le caractère réel et sérieux des motifs retenus pour justifier le licenciement, ni la régularité de la procédure de licenciement suivie avant la saisine de l'inspecteur

* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 16 mars 2020, suite à l'engagement de la procédure de licenciement par M. [D] [E] (ci-après l'employeur), M.

En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : "Comme suite à l'entretien préalable du 27 septembre 2016, je suis contraint de procéder à votre licenciement

Parallèlement, l'entreprise avait initié une procédure de licenciement suspendue en raison de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 30 septembre 2014.

Aucune irrégularité de la procédure de licenciement n'est ici démontrée.

[X] à payer à Mme [G] la somme de 920 euros pour non-respect de la procédure de licenciement, - débouté Mme [G] de ses autres demandes, - condamné M.

MOTIFS DE LA DECISION Les parties s'accordent sur l'application de l'article L 1235-2 du code du travail dont il ressort que l'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ne peut se cumuler

de licenciement économique collectif - constater l'inexistence de la procédure de licenciement économique collectif litigieuse ou/et son caractère frauduleux et en prononcer l'annulation En tout état

L'irrégularité de la procédure de licenciement M.

et que la procédure de licenciement était entachée d'une irrégularité.

Contestant tant la régularité de la procédure de licenciement que la cause réelle et sérieuse dudit licenciement, il a saisi le 19 juillet 2011 la juridiction prud'homale de diverses demandes.

disant que la procédure de licenciement avait été respectée.