de la société [1] (la société) en qualité de préparateur de commandes, M.

Salah X... en qualité d'ouvrier de production.

242-6-7, dans la mesure où sa salariée a été agressée au moyen d'une arme par un tiers non identifié.

[K] [X] a été victime d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne au titre de la législation sur les risques professionnels.

LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C995 Madame [A] [R] épouse [J], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son fils Monsieur [T] [J] [Adresse 5] [Localité 12]

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont débouté la salariée de ses demandes au titre des astreintes. 4/ Sur le travail dissimulé Mme [R] sollicite l'allocation d'une somme de 18 751,08

Le 30 juin 2020 la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Monétisation compte épargne temps CA 2019 Salariée de l'établissement depuis juin 2015, actuellement employée au [1], en date

' De dire si la victime a subi des préjudices exceptionnels et de s'en expliquer. ' De dire si la victime a eu besoin d'une tierce personne avant consolidation.

; Il suffit de rappeler qu'[I] [Y] a été employé par la société Everite en qualité d'ouvrier qualifié, dans l'établissement de [Localité 18], du 18 octobre 1965 au 31 mai 1986 ; qu'il a déposé une

[O] était salarié de la société [9], et que la société [10], n'ayant pas la qualité de dernier employeur, n'est pas fondée à se prévaloir du non-respect du contradictoire à son égard lors de la procédure

La Cour est seulement saisie : - de la contestation de la légitimité du licenciement de Madame X... ; - de la question du harcèlement au travail dont elle soutient avoir été victime et au titre duquel

[K] [C], mis à la disposition de la SAS [6], en qualité d'ouvrier qualifié ; accident survenu le 7 juin 2018 et ainsi décrit ' le salarié a fait une chute en passant au travers d'une plaque de béton'.

Enfin, la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de sa responsabilité sauf s'il établit que le non-respect des consignes de sécurité et l'imprudence du salarié est indiscutablement

intérêts, - 10'000 € à titre d'indemnité pour manoeuvres vexatoires, - 750 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en sus des dépens.

Elle rappelle que c'est à la suite de la réception du courrier du médecin du travail qu'elle a diligenté une enquête et non en raison de la qualité du travail de Monsieur [W].

Par jugement du 19 janvier 2005, le tribunal des affaires de sécurité sociale a liquidé les préjudices des salariés victimes et les sommes qui leur étaient dues leur ont été réglées par la caisse primaire

[C] (le salarié) a été engagé par la société [6] (la société, l'employeur) en qualité de technicien hydraulicien.

[J] à exercer la profession de chauffeur livreur et a conclu que l'accident dont avait été victime le salarié devait être qualifié d'accident du travail.

Le seul document produit par le FIVA à cet égard est une 'capture d'écran', non datée, intitulée 'Focus dossier n° 10-071247, au nom de M.

Sur la qualité à agir de la SASU [5] La SASU [5] fait valoir que sa qualité d'ancien employeur de M.