EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 11 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304993406235 Syndicat des copropriétaires LE [8], représenté par son syndic,

à la cour par voie d'infirmation de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, - juger que seuls le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [le Syndicat] et l'association syndicale

Le 25 février 2015, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic qui était à l'époque la Sergic, a notifié à la société Techem la résiliation du contrat à la date anniversaire de celui-ci

tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs du Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] -débouter madame [B] de l'intégralité de ses demandes, fins

[P] demande à la cour de le déclarer recevable et fondé en son appel, d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : -dire Mme [N] irrecevable en sa demande en résiliation de bail, faute par elle

' - rejeté les demandes en cessation d'activité, résiliation de bail et expulsion formées par le syndicat des copropriétaires, - dit que les demandes reconventionnelles de la SARL SAJMB n'ont plus d'objet

€ ; Débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice de sa demande de réparations de la porte d'entrée pour la somme de 2 023,17

Afin de permettre la déviation des colonnes de gaz, le premier juge a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires. Suivant déclaration transmise le 2 septembre 2022, M.

'Rejette les autres demandes.

du bail et jusqu'au départ effectif des lieux loués et condamné les époux X... à la payer en tant que de besoin, -débouté Mireille Y... de ses plus amples demandes, -débouté les époux X... de leurs demandes

[P] de sa demande relative aux manquements dans l'exécution du contrat de travail. Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : M.

Sur ses demandes à l'encontre du bailleur si le bail devait être résilié P...

Elle ajoute que, contrairement à ce qui a été jugé en première instance, la résiliation du bail n'a jamais résulté d'un commun accord des parties au contrat.

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Jean-Baptiste Marcaggi à Ajaccio, représenté par son syndic la SARL Alpha Gest demande à la cour, par conclusions récapitulatives du 12 janvier

Par jugement du 15 septembre 2015, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Paris a : condamné le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic à payer

Par jugement du 31 août 2018, le tribunal d'instance de Rouen a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] de sa demande en résiliation du bail et déclaré irrecevable sa demande

  -      Déboute Monsieur [V] [W] de ses autres demandes ;   -      Déboute le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LA [Adresse 14], sis à [Adresse 13], représenté par son syndic

ses demandes.

L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset

Celle-ci réitère ses demandes et rétorque, d'une part, qu'en s'abstenant de soulever dans le litige l'opposant à la SA KONE le bénéfice de la loi Chatel, le syndicat précité a perdu de son propre fait