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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
11 janvier 2008
2464 du 27 décembre 2005, le tribunal de commerce de Draguignan a constaté la cessation des paiements de Madame Jeannette Y... veuve Z..., ancienne gérante de la SARL MAISONS MONTREAL, a prononcé la résolution
Source officielle8ème chambre
695f80a4cdc6046d479b8745
7 janvier 2026
7 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 612 053 207, représentée par son representant légal Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris prononçant du 1er avril 2025 prononçant la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La société Tartinage poursuit l'annulation du jugement en demandant subsidiairement à la cour de dire n'y avoir lieu à résolution du plan de continuation et à la désignation de Maître H... en qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e02
21 février 2002
21 février 2002
de redressement du 14 septembre 1993, l'action est aussi prescrite ; subsidiairement, il fait valoir qu'en cas de résolution du plan de continuation et d'ouverture d'une liquidation judiciaire, l'action
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e06
21 février 2002
21 février 2002
de redressement du 14 septembre 1993, l'action est aussi prescrite ; subsidiairement, il fait valoir qu'en cas de résolution du plan de continuation et d'ouverture d'une liquidation judiciaire, l'action
Source officielle2ème chambre
6979b406cdc6046d47f2868f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ordonné la résolution du plan de continuation arrêté le 17 mars 2020 à l'égard de [F] [K] - ordonné la liquidation judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur requête déposée le 16 novembre 2023 par la SCP BTSG² ès qualités et par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - décidé la résolution du plan de continuation de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f4
1 mars 2001
1 mars 2001
opposition devant le tribunal ainsi que cela a été notifié à Monsieur M. ; qu'en effet, la procédure collective ouverte ultérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1994 à la suite de la résolution
Source officielle1ère Chambre
60232e12b9bd2d121fdf1919
2 février 2021
2 février 2021
de redressement de la société Ateliers T4 pour obtenir remboursement de sa créance, - réservé les droits de la société Picolor pour le cas de résolution du-dit plan de continuation et d'apurement du
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ad
1 mars 2001
1 mars 2001
opposition devant le tribunal ainsi que cela a été notifié à Monsieur X... ; qu'en effet, la procédure collective ouverte ultérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1994 à la suite de la résolution
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
16 mai 2019
Le ministère public sollicite la rétractation de l'arrêt du 4 octobre 2018 et la confirmation du jugement du 28 juin 2018 en ce qu'il a décidé la résolution du plan de continuation de la SA PUB OPERA et
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Vu le jugement en date du 6 mars 2007 par lequel le tribunal de commerce de Paris a décidé la résolution du plan de continuation de la SARL Bleu Azur, en conséquence prononcé sa liquidation judiciaire,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad20
21 avril 2008
21 avril 2008
statuant sur l'appel interjeté par Raymond Y..., a : Infirmé le jugement du Tribunal Mixte de Commerce en date du 5 Avril 2007 : et statuant à nouveau : Débouté Me Z... de ses demandes en résolution
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a69
17 septembre 2020
17 septembre 2020
d'une requête aux fins de résolution du plan de continuation et l'autre portant sur le non-paiement par MFG du quatrième dividende du plan de continuation à sa date d'échéance, en méconnaissance des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d58
17 septembre 2020
17 septembre 2020
d'une requête aux fins de résolution du plan de continuation et l'autre portant sur le non-paiement par MFG du quatrième dividende du plan de continuation à sa date d'échéance, en méconnaissance des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc8
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Suite au placement de la SARL en redressement judiciaire, par jugement du 6 juillet 2004, la banque a déclaré sa créance, le 10 août 2004.
Source officielleRéférés
6690c7550d808eb34e45561c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
déposée au greffe le 22 avril 2024, [J] [V] interjetait appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 3 avril 2024, par lequel était prononcée la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
5 juin 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, la société PILI ayant été, sur résolution d'un plan de continuation, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb378
11 avril 2024
11 avril 2024
sa résolution. 28/09/2020 : jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire. 27/10/2021 : requête du liquidateur judiciaire aux fins de condamnation des époux [
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9ba
4 juin 2013
4 juin 2013
[J] [H] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2012 par le tribunal de commerce de Créteil qui a prononcé la résolution du plan de continuation dont il bénéficiait, a ouvert une procédure de liquidation
Source officiellePage 3 sur 555