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2 953 résultats pour « réunion dans le local syndical de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'entrée du local syndical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il produit à ce titre, le projet de déploiement du service force de vente locale présenté au comité d'entreprise le 7 juin 2010 qui fait état de tests menés : «'afin de valider le fonctionnement d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La salariée siégeant au comité social et économique (CSE) de la société en qualité de secrétaire, a été en outre désignée par le syndicat CGT en qualité de déléguée syndicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

ou lors de réunions du comité d'entreprise, et fait état de la disponibilité du directeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321aa19e4ea48318f5ab85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour le président du conseil syndical d'exercer une action contre le syndic, en cas de carence ou d'inaction de celui-ci, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, la seule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Il a, en outre, été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical au sein de l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2000 à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle est élue CGT au comité d'entreprise à compter de 1992 puis désignée déléguée syndicale le 24 septembre 1993, mandat qu'elle a abandonné suite à son élection en 2003 au conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9f

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Selon le syndicat, cette décision avait été prise sans tenir compte également de la demande d'ouverture de négociations formulée par les organisations syndicales à l'issue de la réunion extraordinaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

représentée et plaidant par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Syndicat UNION LOCALE CGT prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629878201c88caf8c4e227

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

[I] [M] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Dominique X... n'était pas le seul délégué syndical ayant invité d'autres représentants syndicaux d'une entreprise tierce à se rendre pour une réunion dans les locaux du comité d'entreprise ; que la S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2675

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M [Z] [P], défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb267b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SYNDICAT UNION LOCALE CGT [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par M [N] [L] , défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 2141-5 du Code du Travail il est en outre interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

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CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En dernier lieu, il a été désigné délégué syndical le 05 juin 2018, affilié au syndicat Union Locale CGT des syndicats de [Localité 5] et ses environs, ainsi que membre titulaire du comité social et économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

En octobre 2003, Floréal H... a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241087ca18b0008e5843c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

litigieux était passé avec 'un collègue de son syndicat SNEPS-CFTC' dans le cadre de son mandat de représentant syndical ; Que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f0a4ff9ec259c09ac2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Finalement, un accord d'entreprise a été signé le 26 octobre 2022 par deux des trois organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, prévoyant un découpage en huit établissements distincts.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SA [...] est directrice de l'association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier et syndic du syndicat des copropriétaires des bâtiments A, B et C et des parkings.

Source officielle

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