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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris en la personne
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
l'entrée du local syndical.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
Il produit à ce titre, le projet de déploiement du service force de vente locale présenté au comité d'entreprise le 7 juin 2010 qui fait état de tests menés : «'afin de valider le fonctionnement d'une
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775d
4 avril 2024
La salariée siégeant au comité social et économique (CSE) de la société en qualité de secrétaire, a été en outre désignée par le syndicat CGT en qualité de déléguée syndicale.
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
ou lors de réunions du comité d'entreprise, et fait état de la disponibilité du directeur.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65321aa19e4ea48318f5ab85
19 octobre 2023
pour le président du conseil syndical d'exercer une action contre le syndic, en cas de carence ou d'inaction de celui-ci, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, la seule
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
Il a, en outre, été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical au sein de l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2000 à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f229a
20 octobre 2016
Elle est élue CGT au comité d'entreprise à compter de 1992 puis désignée déléguée syndicale le 24 septembre 1993, mandat qu'elle a abandonné suite à son élection en 2003 au conseil de prud'hommes de Libourne
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
Selon le syndicat, cette décision avait été prise sans tenir compte également de la demande d'ouverture de négociations formulée par les organisations syndicales à l'issue de la réunion extraordinaire
Ch. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
représentée et plaidant par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Syndicat UNION LOCALE CGT prise en la personne de son représentant légal en exercice
1ère Chambre
61629878201c88caf8c4e227
2 avril 2013
[I] [M] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
Dominique X... n'était pas le seul délégué syndical ayant invité d'autres représentants syndicaux d'une entreprise tierce à se rendre pour une réunion dans les locaux du comité d'entreprise ; que la S.
4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M [Z] [P], défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786
6811aeb181f47e994feb267b
SYNDICAT UNION LOCALE CGT [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par M [N] [L] , défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 2141-5 du Code du Travail il est en outre interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a1
5 octobre 2023
En dernier lieu, il a été désigné délégué syndical le 05 juin 2018, affilié au syndicat Union Locale CGT des syndicats de [Localité 5] et ses environs, ainsi que membre titulaire du comité social et économique
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
En octobre 2003, Floréal H... a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT.
Chambre sociale 4-5
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
litigieux était passé avec 'un collègue de son syndicat SNEPS-CFTC' dans le cadre de son mandat de représentant syndical ; Que M.
Chambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
Finalement, un accord d'entreprise a été signé le 26 octobre 2022 par deux des trois organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, prévoyant un découpage en huit établissements distincts.
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfc
11 avril 2025
La SA [...] est directrice de l'association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier et syndic du syndicat des copropriétaires des bâtiments A, B et C et des parkings.
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