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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
faute et les préjudices subis par Mme [F] n'était établi.
6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
S'il est versé aux débats le témoignage de M. B indiquant avoir entendu M. D dire, devant M. E et M. C, " Les gars, il faut m'aider à dégager ces deux blacks ", M.
21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee6
12 janvier 2023
Ce courrier, dont l'employeur se prévalut, évoque une faute disciplinaire et parle de sanction.
1ère chambre sociale
69613b1acdc6046d47c45577
8 janvier 2026
Elle a été licenciée le 27 mai 2021 pour fautes graves.
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
[F] repose sur une faute grave, - débouté M.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
2e Chambre
61632f5b14ec5f96a7da09fe
26 octobre 2011
le chiffre d'affaires déclaré dans l'acte de cession et servant de base à la valorisation du prix de cession procède de comportements délictueux récurrents, Monsieur [J] [Z] ne pouvant ignorer sa fausseté
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1d
20 janvier 2023
A cette occasion, vous avez d'ailleurs vousmême reconnu vous mettre ainsi en faute !
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
Faute pour la salariée de caractériser par ailleurs, et a fortiori 'les mensonges et procédé fallacieux ou encore manoeuvres dilatoires' reprochés à l'employeur, sa demande de dommages-intérêts formée
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149c
1 octobre 2024
[Z], traduite par un traducteur assermenté, qui témoigne de la fausseté des accusations de l'employeur à l'encontre de M. [L] et de ses collègues (pièce n° 32).
6704cb642f5f3246ff3814a0
[B], traduite par un traducteur assermenté, qui témoigne de la fausseté des accusations de l'employeur à l'encontre de M. [N] et de ses collègues (pièce n° 32).
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
13 décembre 2011
indications portées sur les fiches informatiques, le collègue prétendument en panne était au travail sur le site du Mans (badgeage), fausse mention d'un appel entrant, maquillage d'un appel entrant en
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
en tant que préposé ou que locataire, certaines comportant en outre des contradictions avec les allégations d' autres témoins : - telle l' attestation de Madame F..., candidate à une location, qui témoigne
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
Il ressort en outre du témoignage de M.
Chambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
[V] [F] en l'absence de preuve d'un recel .
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
L'appelante fonde ainsi son moyen au soutien de sa demande de nullité du licenciement sur le fait de la révélation du harcèlement moral qu'elle indique avoir dénoncé de bonne foi.
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a relaxé monsieur Michel Y...du chef de révélation d'informations issues d'une instruction en cours.
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
Ali X... reposait bien sur une faute grave, déboutant M. Ali X... de sa demande financière à ce titre, - débouté aussi M.
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