CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

134 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa09

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

faute et les préjudices subis par Mme [F] n'était établi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'il est versé aux débats le témoignage de M. B indiquant avoir entendu M. D dire, devant M. E et M. C, " Les gars, il faut m'aider à dégager ces deux blacks ", M.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce courrier, dont l'employeur se prévalut, évoque une faute disciplinaire et parle de sanction.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69613b1acdc6046d47c45577

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a été licenciée le 27 mai 2021 pour fautes graves.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] repose sur une faute grave, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

2e Chambre

61632f5b14ec5f96a7da09fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

le chiffre d'affaires déclaré dans l'acte de cession et servant de base à la valorisation du prix de cession procède de comportements délictueux récurrents, Monsieur [J] [Z] ne pouvant ignorer sa fausseté

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A cette occasion, vous avez d'ailleurs vousmême reconnu vous mettre ainsi en faute !

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Faute pour la salariée de caractériser par ailleurs, et a fortiori 'les mensonges et procédé fallacieux ou encore manoeuvres dilatoires' reprochés à l'employeur, sa demande de dommages-intérêts formée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z], traduite par un traducteur assermenté, qui témoigne de la fausseté des accusations de l'employeur à l'encontre de M. [L] et de ses collègues (pièce n° 32).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B], traduite par un traducteur assermenté, qui témoigne de la fausseté des accusations de l'employeur à l'encontre de M. [N] et de ses collègues (pièce n° 32).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

indications portées sur les fiches informatiques, le collègue prétendument en panne était au travail sur le site du Mans (badgeage), fausse mention d'un appel entrant, maquillage d'un appel entrant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedc

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

en tant que préposé ou que locataire, certaines comportant en outre des contradictions avec les allégations d' autres témoins : - telle l' attestation de Madame F..., candidate à une location, qui témoigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort en outre du témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65c4838c86d70a000846cff6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [F] en l'absence de preuve d'un recel .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'appelante fonde ainsi son moyen au soutien de sa demande de nullité du licenciement sur le fait de la révélation du harcèlement moral qu'elle indique avoir dénoncé de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ef

Appel

26 février 2014

26 février 2014

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a relaxé monsieur Michel Y...du chef de révélation d'informations issues d'une instruction en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18f

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Ali X... reposait bien sur une faute grave, déboutant M. Ali X... de sa demande financière à ce titre, - débouté aussi M.

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →