à l'accident du 3 décembre 2019.

du 2 juin 2015 et ne résultent pas d'un état antérieur, lequel, selon le barème, lorsque l'état antérieur révélé par l'accident n'a jamais été traité, ne doit pas être retenu dans la genèse des troubles

Cass. 2e Civ 27 janvier 2004, n° 02-30.454, 6 mai 2010 n° 09-13.318) mais il ne faut pas que cet état pathologique préexistant ait été aggravé ou révélé par l'accident du travail car dans ce cas il est

peuvent-elles être imputables à un état pathologique préexistant ' Dans l'affirmative, répondre aux questions suivantes : Cet état pathologique était-il inconnu ' Dans l'affirmative : A-t-il été révélé

En conséquence, si des lésions jusqu'alors restées muettes, asymptomatiques, révélées par l'accident peuvent constituer une rechute, c'est à la condition qu'elles soient en lien direct et certain avec

Elle estime que l'employeur ne rapporte pas la preuve suffisante d'un état pathologique antérieur préexistant révélé avant l'accident du travail de nature à démontrer que les lésions prises en charge sont

Le docteur [X] indique dans son rapport : « bien que l'état antérieur semble révélé après l'accident du travail », ce qui n'est pas de nature à remettre en cause l'avis du médecin-conseil de la caisse.

Elle rappelle que le droit à indemnisation n'est acquis que si la pathologie dont souffre la victime a été provoquée ou révélée par l'accident ce qui n'est pas le cas de M.

compte dans l'estimation du taux d'incapacité d'un état pathologique antérieur absolument muet révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais n'ayant pas été aggravé

d'une pathologie antérieure, révélée à l'occasion d'un accident, est exclue de la garantie.

22 mars 1990, pourvoi n° 88-11.501 ainsi que Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée

et sans examen de l'assuré, le médecin relevant en outre que l'accident a causé une inflammation aigue ; - le fait accidentel a causé un bombement discal qui a été causé par l'accident et a engendré

22 mars 1990, pourvoi n° 88-11.501 ainsi que Soc., 14 mars 2002, pourvoi n° 00-14.857 qui censure un arrêt d'appel ayant retenu qu'il convenait d'indemniser une pathologie dégénérative silencieuse révélée

l'objet d'une incapacité antérieure à l'accident, de sorte que, même à admettre l'existence d'un état antérieur, les lésions qui résulteraient d'un tel état et qui aurait été aggravées ou révélées par

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

En droit, il sera rappelé que toute affection révélée ou provoquée par un accident , dés lors qu'elle était silencieuse et souvent inconnu, à tout le moins, qu'elle n'entraînait aucun effet invalidant

Ces séquelles surviennent sur un bloc congénital thoracique (fusion des apophyses transverses et des épineuses D3-D4) non révélé avant l'accident et qui ne peut en aucune façon expliquer la symptomatologie

L'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (civ.2e 7 mai 2015 n° 14-14064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologique antérieur, même révélé par

communiquer tous documents relatifs aux examens, soins, interventions et traitements pratiqués sur la victime, recueillir les doléances de celle-ci, décrire les lésions et affections imputables à l'accident

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.