[E] [U], né le [Date naissance 1] 1957, a conclu avec la société Les Laboratoires Servier un contrat de mandat pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction le 28 février 2006, à la suite

Elle précise que la tacite reconduction d'un contrat est écartée en cas de manifestation de volonté des parties, et qu'en l'espèce elle a clairement exprimé son opposition à la reconduction et que la société

[R] [Y] et [F] [E], pour une durée de un an tacitement reconductible, une villa meublée située à [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 2070€,outre 130€ de charges mensuelles et 4 140,00€ de dépôt

Sur la résiliation du contrat La société Cartonnerie du Valois soutient que le contrat conclu entre les parties a été établi à l'origine pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction

BSP CONSEIL, ci-après BSP, société de régie publicitaire, un contrat de prospection pour le magazine hebdomadaire LE JOURNAL DES ENFANTS, à échéance au 31 décembre 2010 et assorti d'une clause de reconduction

Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.

Etincelante (EPE) s'est vue confier l'entretien des parties communes de la Résidence les Marronniers, sise 8 et 8bis Bd Jean Jaurès à Draguignan, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction

sont, avec d'autres, associés fondateurs, a conclu, le 19 mars 2008, un contrat de franchise avec la société Foncia Franchise pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction

HPCG dès lors, notamment, que celles-ci étaient inintelligibles et illisibles et que la société KNSL n'a pas spécifiquement attiré l'attention de son cocontractant sur l'existence d'une clause de reconduction

tacite reconduction, se contentant à ce sujet de rappeler les termes de l'article 136-1 du code de la consommation qui règlemente ladite tacite reconduction ; il n'est justifié d'aucun des échanges prévus

Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.

La société Parfip et la société Carte et services concluent alors un contrat avec un même client commerçant ; ces contrats sont assortis d'une durée minimale de 48 mois et sont reconductibles, à l'issue

par tacite reconduction.

Le bail est venu à expiration le 31 décembre 2009 et s'est poursuivi depuis par tacite reconduction, jusqu'à ce qu'un congé avec refus de renouvellement au visa de l'article L-145-9 du code de commerce

admis la déductibilité fiscale de l'amortissement dans la décision SCA Pfizer du 14 octobre 2005, alors même que le renouvellement de ces autorisations est de plein droit ; - la clause de tacite reconduction

La société RLD1 considère en conséquence : - que le contrat linge de 1997, d'une durée initiale de 36 mois, reconductible par période de 24 mois, expirait le 1er octobre 2006 quand la société MERIAL a

être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à demander l'annulation de la décision de ne pas renouveler une convention d'occupation du domaine public reconductible

Acquisition de la reconduction La reconduction est acquise au terme d'une première saison concluante (2 saisons pour les cadres).

En l'espèce, signé pour un an jusqu'au 30 juin 1980, prévoyait une reconduction tacite par période de trois mois. Il s'est donc renouvelé tacitement jusqu'au 30 septembre1982.

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une durée d'une année, reconductible par tacite reconduction, moyennant une redevance, indexée et TVA en sus, de 30.000 francs (4.573,47 €) portée à 60.000