" Il en résulte que la convention, d'une durée maximale de cinq années à compter du 1er septembre 2015, était initialement signée pour un an, avec tacite reconduction pour une nouvelle année à chaque

reconduction, chaque partie pouvant y mettre fin avec un préavis de trois mois.

[G] [H] et la société [4] ont conclu le 13 mars 2015 un contrat de prestation de service à effet au 16 mars 2015 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction.

Dans ce cas, chacune des parties peut décider d'y mettre fin chaque année sans que soient exigées les conditions énoncées à la section VIII du chapitre Ier du présent titre.

Elle soutient que le bail prévoyait que ' ce présent contrat sera prolongé chaque année par tacite reconduction pour la même durée.

Le renouvellement du contrat peut créer une telle relation à durée indéterminée si un salarié est employé chaque année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement dans le cas d'une entreprise

Ce contrat, passé pour une durée de quatre ans s'achevant le 31 décembre 2014, prévoyait une tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans et l'autorisait à confier à un sous-traitant la

, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

justifiait pas avoir procédé à la résiliation du contrat dans le respect des dispositions contractuelles signées entre les parties, à savoir dans le respect d'un préavis de trois mois avant la fin de chaque

Sur le fond, le syndicat des copropriétaires n'est pas fondé à invoquer le non renouvellement du contrat du 7 février 1997 ayant pris effet au 1er janvier 1997 par tacite reconduction d'année en année

Sur la non-reconduction des contrats saisonniers de M.

du bail pour une durée de deux années, le consentement des parties pour cette reconduction ne peut être constaté et la renonciation qui leur est opposée n'est ni expresse ni certaine.

année à un million de francs (H.T). » ; Considérant, aux termes de l'avenant du 28 juillet 1994, que ce minimum de redevance était maintenu pendant cinq ans mais que, « A compter de la sixième année

Dans le premier contrat, il est précisé qu'un inventaire des meubles est annexé ; cet inventaire, certes non paraphé par les parties, révèle l'existence de meubles et d'éléments d'équipements suffisants

Après cette date, et sauf dénonciation signifiée au plus tard le 18 janvier 2013, il se poursuivra chaque année pour une période de un an».

reconductible tacitement pour la même durée et au prix annuel de 2 160 euros hors taxes.

Enfin, il n'est pas argué que cette convention conclue pour une année et renouvelée depuis par tacite reconduction ait été dénoncée par l'un des parties.

Cet intéressement sera versé à la condition expresse que la marge brute d'exploitation prévisionnelle de chaque nouveau contrat commercial négocié soit de 15 %.

choquée par sa décision que son médecin lui a prescrit un arrêt de travail.

Le contrat du 6 mai 2008 (Le Journal de l'Enfant JDE) conclu avec un terme au 31 décembre 2010 est un contrat à durée déterminée, reconduit par tacite reconduction pour une période de 3 ans.