nationale de l'assurance maladie (ci-après «'la CNAM'») est un établissement public national à caractère administratif qui gère la branche maladie du régime général de l'Assurance Maladie.

* * * * Pharmacien biologiste, Mme [Q] a souscrit auprès de la compagnie Générali et par l'intermédiaire du courtier Pharmassur un contrat d'assurance prévoyance à effet du 7 juillet 1990.

Il s'agissait ainsi 'de déterminer sur pièces au regard : -de la notification du 21 mai 2015 à la pharmacie du centre par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault du reversement d'une somme

[H] [L] et la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance

Il en résulte que l'employeur est débiteur de la partie de salaire non réglée par la caisse primaire d'assurance maladie et que la salariée pouvait demander le paiement de cette somme par provision pour

primaire d'assurance maladie de [Localité 7]; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance de la caisse n'est pas démontré

Statuant à nouveau, Déboute la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes de sa demande en paiement de l'indu notifié le 18 août 2014.

primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime la somme de 9 725,61 €, - débouter en conséquence la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime de sa demande tendant à voir dire

d'assurance maladie de la Seine Saint Denis; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance de la caisse n'est pas démontré

S'il est constant qu'elle a été placée en arrêt maladie dans les semaines qui ont suivi l'altercation qu'elle a eue avec le directeur du groupe, il ressort des pièces du dossier que la caisse primaire

et sérieuse de son licenciement soutenue en première instance, à la même fin, à savoir à la remise en cause de la rupture du contrat de travail, même si le fondement juridique est différent.

[V] [A], pharmacien adjoint à la pharmacie [1] depuis le 27 septembre 2004, - que M.

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a instruit le dossier au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.

maladie.

en cause de la collaboration de groupements d'officines avec Cooper.

maladie destinée à garantir la contribution de l'ensemble des assurés au financement de l'assurance maladie.

En cours de procédure prud'homale, le 6 janvier 2022, le médecin du travail l'a déclarée inapte en ces termes : 'inaptitude au poste de responsable pharmacienne assurance qualité et à tout poste dans l'entreprise

Placée continûment en arrêt maladie à compter du 11 mai 2012, Mme [Y] a été placée en invalidité de 2ème catégorie par décision de la caisse primaire d'assurance maladie en date du 12 octobre 2012, le

Elle se trouve en arrêt pour maladie à partir du 2 avril 2009, prolongé à plusieurs reprises.

En tout état de cause, - déclarer le 'jugement' à intervenir opposable à la CNIEG. - dire et juger que l'indemnisation sera, le cas échéant, supportée par la CNIEG.