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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le directeur du grand collège, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aucun autre incident précis et circonstancié ne ressort des pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde721c69882b4ad85b828d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Et pour cause, il ressort du rapport d'enquête dûment établi par les représentants du personnel que votre style de management et votre attitude au travail sont effectivement très mal vécus par un grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af77

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

comparante en personne, assistée de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A présent, vos collègues de travail ne veulent plus travailler en votre présence craignant vos réactions et ne supportant plus vos insultes répétées à leur égard.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En premier lieu, les divers témoignages remis au gestionnaire du collège à l'automne 2020 ainsi que plusieurs des auditions du personnel, menées dans le cadre de l'enquête administrative conduite au mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0e

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Il est d'ailleurs à signaler que, pour le collège non cadre, vous avez décidé la répartition de 30 % employeur et 70 % salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il en résulte que vous n'autorisez plus votre collègue à s'adresser à vous et lorsqu'elle le fait, dans le cadre du travail, vous lui répondez par personne interposée, en l'occurrence votre Rédacteur en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] [R] a été licencié pour faute lourde ; il lui est reproché des faits de harcèlement sexuel à l'encontre de collègues de travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02650_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 13.Si Mme A invoque l'absence de soutien du principal du collège dans le cadre du conflit l'opposant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par courrier du 23 novembre 2020, il lui a été précisé qu'elle serait affectée dans sa discipline, lettres histoire géographie, mais également en collège.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Depuis son arrivée dans l'entreprise, il y a eu beaucoup de rotation du personnel au niveau de la boucherie car plus personne ne voulait travailler avec lui suite à son comportement agressif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Mme [A] qui est l'inspectrice qui a suivi de dossier s'est déplacée au sein des locaux afin de rencontrer le personnel. Aucune personne n'a osé témoigner de peur de perdre sa place.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte tendu entre l'encadrement de proximité des personnels du secteur G de l'EHPAD et l'une des deux équipes d'aides-soignantes de nuit, Mme

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] et ses collègues. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Elle fait valoir que très curieusement ces griefs sont apparus alors qu'elle était absente et que la totalité de son travail avait été répartie entre plusieurs personnes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de harcèlement moral, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02396_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, les plaintes sur son comportement émanent de personnes variées, telles qu'un élu syndical en mai 2018 qui rapporte que " les collègues du service

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592dea4f06387a26ce76e8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[M], de sa bonne répartition dans le temps et l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60355b9d680f8483dd390006

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

La convention nationale collective applicable est celle des personnels des services administratifs et économiques des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements de l'enseignement

Source officielle

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