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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
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7 mai 2026
Le directeur du grand collège, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
Aucun autre incident précis et circonstancié ne ressort des pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE B
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29 juin 2018
Et pour cause, il ressort du rapport d'enquête dûment établi par les représentants du personnel que votre style de management et votre attitude au travail sont effectivement très mal vécus par un grand
Cour d'Appel
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15 juin 2007
comparante en personne, assistée de M.
8ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2025
A présent, vos collègues de travail ne veulent plus travailler en votre présence craignant vos réactions et ne supportant plus vos insultes répétées à leur égard.
6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
En premier lieu, les divers témoignages remis au gestionnaire du collège à l'automne 2020 ainsi que plusieurs des auditions du personnel, menées dans le cadre de l'enquête administrative conduite au mois
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
Il est d'ailleurs à signaler que, pour le collège non cadre, vous avez décidé la répartition de 30 % employeur et 70 % salarié.
Chambre Sociale
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9 janvier 2023
Il en résulte que vous n'autorisez plus votre collègue à s'adresser à vous et lorsqu'elle le fait, dans le cadre du travail, vous lui répondez par personne interposée, en l'occurrence votre Rédacteur en
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13 octobre 2022
[J] [R] a été licencié pour faute lourde ; il lui est reproché des faits de harcèlement sexuel à l'encontre de collègues de travail.
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 13.Si Mme A invoque l'absence de soutien du principal du collège dans le cadre du conflit l'opposant
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
Par courrier du 23 novembre 2020, il lui a été précisé qu'elle serait affectée dans sa discipline, lettres histoire géographie, mais également en collège.
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
Depuis son arrivée dans l'entreprise, il y a eu beaucoup de rotation du personnel au niveau de la boucherie car plus personne ne voulait travailler avec lui suite à son comportement agressif.
Pôle 6 - Chambre 10
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29 mars 2017
Mme [A] qui est l'inspectrice qui a suivi de dossier s'est déplacée au sein des locaux afin de rencontrer le personnel. Aucune personne n'a osé témoigner de peur de perdre sa place.
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte tendu entre l'encadrement de proximité des personnels du secteur G de l'EHPAD et l'une des deux équipes d'aides-soignantes de nuit, Mme
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
[F] et ses collègues. M.
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
Elle fait valoir que très curieusement ces griefs sont apparus alors qu'elle était absente et que la totalité de son travail avait été répartie entre plusieurs personnes.
69fc2376cdc6046d47e1820e
30 avril 2026
de harcèlement moral, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, les plaintes sur son comportement émanent de personnes variées, telles qu'un élu syndical en mai 2018 qui rapporte que " les collègues du service
Sociale B salle 1
67592dea4f06387a26ce76e8
18 octobre 2024
[M], de sa bonne répartition dans le temps et l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle.
CHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
La convention nationale collective applicable est celle des personnels des services administratifs et économiques des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements de l'enseignement
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