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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6946f63975782d5f06093dca
18 décembre 2025
par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa5cdc6046d47bf5100
5 mai 2026
par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 - N° du dossier E000GCEZ Madame [V] [N] épouse [C], représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
: 625 - N° du dossier 1961093 Me Sébastien BEAUGENDRE, plaidant, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire A0262 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES
Pôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
Représentée par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5e3cdc6046d4770adcb
7 mai 2026
PA CONSEILS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
8ème chambre
69e9acdbcdc6046d4737e2c8
22 avril 2026
par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat
Chambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
indiquant les modalités pour solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle, ainsi qu'en leur rappelant que l'acquittement d'un timbre de 225 euros est requis pour toutes les procédures avec représentation
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486, ayant pour avocat plaidant Me Lyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e5cdc6046d47bbda14
ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau
69fc21a0cdc6046d47e13a95
6 mai 2026
ADS GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Sarah FOURNIER substituant Me Jean-Laurent REBOTIER
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 8
69fc219dcdc6046d47e139c0
BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20260028 Madame [Q] [B], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fec71cdc6046d4788656b
21 mai 2026
par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU S..A.S.U.
6a1fb9d4cdc6046d47e93c16
2 juin 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H2U0 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA RIVE GAUCHE S.A.
69facfd7cdc6046d47bf5df9
CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par
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