CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b65
19 juin 2019
En l'espèce, Mme [X] invoque une inégalité de traitement en se comparant avec Mme [V] [D].
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a02
23 octobre 2025
ont eu lieux (deux bagages à mains, un manteau, etc..), de vous connecter sur des sites de rencontres, de respecter les horaires de travail (ouverture et fermeture du magasin), le magasin étant assez
3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
TROIN Me JJ. MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me II. MALAUSSENA Me PP.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
[V], gérant de la société à responsabilité limitée Le Phoenix, qui lui a présenté, sur son téléphone portable, le texte d'un bail conclu le 28 mars 2019 avec la société Foncière Vog pour l'exercice de
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
Vous n'êtes pas sans ignorer que de tels faits sont particulièrement graves, au regard de vos fonctions et des responsabilités qui vous incombent à savoir la sécurité des vols et des opérations en escale
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
Vous avez précisé que vous vous êtes « bagarrée » avec votre collègue Mme [D] à [Localité 2] autisme Essonne car la marchandise que vous lui avez vendue en dehors de l'établissement ne correspondait pas
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
professionnelle, en qualité de conseil, qu'est recherchée la responsabilité du L.
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
Certains employés, tels qu'[H] avaient la charge d'ouvrir et fermer le magasin alors qu'ils n'avaient pas un statut suffisamment élevé pour supporter la charge de telles responsabilités'. - M.
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Il faisait état d'une bagarre avec son frère à la suite de laquelle son père qu'il qualifiait de pourri, l'aurait mis à la porte.
CHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ad
18 juin 2013
(8 février 2007), Je te préviens que j'ai traité par email, et tu téléphones ''' c'est débile, et je pèse mes mots.
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
Cette planche mentionne un badgage à 7h40 puis à 8h47 pour l'exécution de la mission AF055.
Pôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
[V] répondant à des « suggestions » de Mme [O] le 1er novembre 2013 : « - me lister dossiers à traiter en début de mois et tâches à effectuer Ok pour l'exceptionnel mais pour le récurrent je ne vois
Ch. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
Dans le cadre d'une location-gérance, le contrat de travail a été transféré le 01 avril 2018 à la société à responsabilité limitée Romtin.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
A l'arrivée il m'a dit « je peux quand même te voler un bisou ' » à quoi j'ai répondu négativement « non, il n'en est pas question ». [UW] a répliqué « et pourquoi ' ».
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
Vous vous permettez de porter à haute voix, et en leur présence, des jugements de valeur négatifs sur les compétences d'autres opérationnels de l'AREA.
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
: - reprendre l'intégralité des factures d'assistance en escale post redressement judiciaire, et d'en calculer le montant au tarif préférentiel et au tarif normal - vérifier sur les excédents de bagage
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
' Mr [S] m'a obligé dans un premier temps à me présenter au comité d'entreprise et avec l'aide de Mme [E] (sous-directrice) de former une équipe au sein du Sofitel PB pour faire selon leurs dires « barrage
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Ces différents montants excluent les frais d’excédents de bagages.
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.