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58 résultats pour « responsabilité pour vol d'un bagage dans un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

En l'espèce, Mme [X] invoque une inégalité de traitement en se comparant avec Mme [V] [D].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a02

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ont eu lieux (deux bagages à mains, un manteau, etc..), de vous connecter sur des sites de rencontres, de respecter les horaires de travail (ouverture et fermeture du magasin), le magasin étant assez

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

TROIN Me JJ. MAGNAN Me C. TOLLINCHI Me II. MALAUSSENA Me PP.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa590

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[V], gérant de la société à responsabilité limitée Le Phoenix, qui lui a présenté, sur son téléphone portable, le texte d'un bail conclu le 28 mars 2019 avec la société Foncière Vog pour l'exercice de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75cf8b510604f5bc1e58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vous n'êtes pas sans ignorer que de tels faits sont particulièrement graves, au regard de vos fonctions et des responsabilités qui vous incombent à savoir la sécurité des vols et des opérations en escale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez précisé que vous vous êtes « bagarrée » avec votre collègue Mme [D] à [Localité 2] autisme Essonne car la marchandise que vous lui avez vendue en dehors de l'établissement ne correspondait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b8

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

professionnelle, en qualité de conseil, qu'est recherchée la responsabilité du L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c7c51457d0f882de09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Certains employés, tels qu'[H] avaient la charge d'ouvrir et fermer le magasin alors qu'ils n'avaient pas un statut suffisamment élevé pour supporter la charge de telles responsabilités'. - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il faisait état d'une bagarre avec son frère à la suite de laquelle son père qu'il qualifiait de pourri, l'aurait mis à la porte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ad

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

(8 février 2007), Je te préviens que j'ai traité par email, et tu téléphones ''' c'est débile, et je pèse mes mots.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09956

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette planche mentionne un badgage à 7h40 puis à 8h47 pour l'exécution de la mission AF055.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65ab75c236bfc00008d68ddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] répondant à des « suggestions » de Mme [O] le 1er novembre 2013 : « - me lister dossiers à traiter en début de mois et tâches à effectuer Ok pour l'exceptionnel mais pour le récurrent je ne vois

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cadre d'une location-gérance, le contrat de travail a été transféré le 01 avril 2018 à la société à responsabilité limitée Romtin.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'arrivée il m'a dit « je peux quand même te voler un bisou ' » à quoi j'ai répondu négativement « non, il n'en est pas question ». [UW] a répliqué « et pourquoi ' ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vous vous permettez de porter à haute voix, et en leur présence, des jugements de valeur négatifs sur les compétences d'autres opérationnels de l'AREA.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

 : - reprendre l'intégralité des factures d'assistance en escale post redressement judiciaire, et d'en calculer le montant au tarif préférentiel et au tarif normal - vérifier sur les excédents de bagage

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b82

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

' Mr [S] m'a obligé dans un premier temps à me présenter au comité d'entreprise et avec l'aide de Mme [E] (sous-directrice) de former une équipe au sein du Sofitel PB pour faire selon leurs dires « barrage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ces différents montants excluent les frais d’excédents de bagages.

Source officielle

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